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670570-2024
670570-2024 - Mise en concurrence
France – Articles de quincaillerie – Fourniture de matériels destinés au fonctionnement du service technique de La ville de Chirongui
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Chirongui (976)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de matériels destinés au fonctionnement du service technique de La ville de Chirongui
Description : Fourniture de matériels destinés au fonctionnement du service technique de La ville de Chirongui
Identifiant de la procédure : 788eda12-d322-43b9-ab99-d7a57c36478a
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures, 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : VILLE DE CHIRONGUI
Ville : CHIRONGUI
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MATERIEL DE QUINCAILLERIE - SERRURIE
Description : FOURNITURE DE MATERIEL DE QUINCAILLERIE ET SERRURIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : MAIRIE ANNEXE DE POROANI
Ville : POROANI
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 02/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique de l’offre jugée
Description : Qualité des références et expériences similaires Qualité et diversité des produits Qualité et pertinence du délai de livraison
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : MATERIEL DE PLOMBERIE - ELECTRICITE
Description : FOURNITURE MATERIEL DE PLOMBERIE - ELECTRICITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : MAIRIE ANNEXE DE POROANI
Ville : POROANI
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 02/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Qualité des références et expériences similaires Qualité et diversité des produits Qualité et pertinence du délai de livraison
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : le Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : MATERIEL DE PEINTURE
Description : FOURNITURE DE MATERIEL DE PEINTURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : MAIRIE ANNEXE DE POROANI
Ville : POROANI
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 02/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Qualité des références et expériences similaires Qualité et diversité des produits Qualité et pertinence du délai de livraison
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Chirongui (976)
Numéro d’enregistrement : 20000877900015
Adresse postale : 11 RUE DE l'Hôtel de Ville
Ville : Chirongui
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 269621803
Télécopieur : +33 269620730
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 20000877900015.
Ville : Chirongui
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6814494-9178-4218-be14-dd30e8b0a66f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 11:09:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 670570-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024
