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Fourniture de matériels de ski et d'équipements de montagne au profit des organismes relevant du Ministère des Armées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Avis N° : AO-1935-1722

  • 69 - MINISTERE DES ARMEES
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 69, 38
Annonce No 19-127325
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINARM/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, BP 90226, Point(s) de contact : Mme Pauline FAURE-BRAC CRP, PFC Sud-est, BP 90226, F - 69362 Lyon Cedex 07, 69362, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 04 37 27 30 05, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=442412&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de matériels de ski et d'équipements de montagne au profit des organismes relevant du Ministère des Armées.
Numéro de référence : PFC-SE-AOO-19-022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 37411100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de matériels de ski et d'équipements de montagne au profit des organismes relevant du Ministère des Armées.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 750 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37411100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37411100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37411150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37411140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériels de ski et d'équipements de montagne au profit des organismes relevant du Ministère des Armées
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 750 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 septembre 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 septembre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Six jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque sorte que ce soit et l'administration ne pourra plus apporter de modification au dossier.Cet avis d'appel public à la concurrence et le DCE est téléchargeable, seront dématérialisé sur le site de la Place : www.marches-publics.gouv.fr.La référence pour rechercher cette consultation est Pfc-Se-Aoo-19-022. Le candidat doit transmettre son pli par voie électronique, via la Place.Les candidats peuvent transmettre en parallèle à leur envoi électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes : Ne pas ouvrir "copie de sauvegarde"marché relatif à la fourniture de matériels de ski et d'équipements de montagne au profit des organismes relevant du Ministère des Armées- cCP 19-022 du 15/02/2019 - &Quot;Nom de la société".Le plis de sauvegarde peut être transmis par voie postale, soit par transporteur, porteur ou Chronopost (contre récépissé de l'administration).Heure ouvrables du service : du lundi au jeudi de 9 heures à 11h30 et 13h30 à 16h, le vendredi de 9h à 11h. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de la copie de sauvegarde pour la date prévus.Attention : La PFC-SE sera fermé les 15 et 16 août 2019.Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place, l'état annuel des certificats reçus (Noti2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie et éventuellement de vérifier dans le boîte de réception, les courriels "spam" et/ou "indésirable" provenant du Ministère des Armées. Ce marché est passé par une procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles L.2125-1 et R.2162-1 à 6 du code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
PFAF-Centre Est Mme Dominique DEL, BP 90226, 69362, Lyon Cedex 07, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 août 2019

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