Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/672977-2024/html
672977-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
672977-2024
672977-2024 - Mise en concurrence
France Matériel d'automatisation de bibliothèque Fourniture de matériels à technologie RFID pour le réseau des médiathèques de Saint Quentin-en-Yvelines
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de matériels à technologie RFID pour le réseau des médiathèques de Saint Quentin-en-Yvelines
Description : Le réseau des médiathèques de Saint-Quentin-en-Yvelines est constitué de 12 médiathèques réparties sur les 12 communes de l'Agglomération et d'un bibliobus. Actuellement, le réseau des médiathèques de Saint-Quentin-en-Yvelines est équipée en matériels à technologie RFID HF (de marque NEDAP). Le présent marché doit permettre d'acquérir différents matériels et logiciels pour : - La gestion antivol des documents (portiques) - Les transactions de prêts et de retours (platines, automates et boites de retour RFID) - Renouveler le matériel RFID pour les 12 médiathèques du réseau de SQY - Equiper les médiathèques en construction (deux projets en cours) en matériel RFID innovant et à jour des technologies actuelles - Le comptage fiable de la fréquentation des médiathèques L'acquisition et l'encodage de puces RFID ne font pas partie du périmètre de ce marché
Identifiant de la procédure : caba8131-13b6-47f0-a4c9-3ae8d4c210e0
Identifiant interne : 24FF-MP-1745-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Saint Quentin en Yvelines
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 600 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de matériels à technologie RFID pour le réseau des médiathèques de Saint Quentin-en-Yvelines
Description : Le réseau des médiathèques de Saint-Quentin-en-Yvelines est constitué de 12 médiathèques réparties sur les 12 communes de l'Agglomération et d'un bibliobus. Actuellement, le réseau des médiathèques de Saint-Quentin-en-Yvelines est équipée en matériels à technologie RFID HF (de marque NEDAP). Le présent marché doit permettre d'acquérir différents matériels et logiciels pour : - La gestion antivol des documents (portiques) - Les transactions de prêts et de retours (platines, automates et boites de retour RFID) - Renouveler le matériel RFID pour les 12 médiathèques du réseau de SQY - Equiper les médiathèques en construction (deux projets en cours) en matériel RFID innovant et à jour des technologies actuelles - Le comptage fiable de la fréquentation des médiathèques L'acquisition et l'encodage de puces RFID ne font pas partie du périmètre de ce marché
Identifiant interne : F-PF-1537275
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Saint Quentin en Yvelines
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537275
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537275
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Lieu : Trappes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance Les prix du présent marché sont révisables par ajustement. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : A28769A0-F9A2-815F-B6BC5F4254BA5612
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro denregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139448080
Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de lacheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro denregistrement : A28769D1-0F69-7FF5-F92078A144132344
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro denregistrement : A28769E0-CE4D-DB76-10B99CD0941F274F
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 069912bd-d585-4dff-8e3e-824ce4f320bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 04/11/2024 11:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 672977-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024