Fourniture de matériel et outillage divers pour l'entretien courant du patrimoine de CRETEIL HABITAT SEMIC (2 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Créteil Habitat Semic

Avis N° : AO-2221-3185

  • 94 - CRETEIL
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 22-64450
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Créteil-Habitat-SEMIC, 7, rue des Ecoles, Point(s) de contact : Monsieur le Directeur Général, 94048, CRETEIL, F, Téléphone : (+33) 1 01 45 17 40 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.creteil-habitat.com
Adresse du profil acheteur : http://www.creteil-habitat-marches.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.creteil-habitat-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.creteil-habitat-marches.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SAEML
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de matériel et outillage divers pour l'entretien courant du patrimoine de CRETEIL HABITAT SEMIC (2 lots)
Numéro de référence : Consultation 297945
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent appel d'offres concerne le marché, passé en corps d'état séparés, relatif à la fourniture de matériel et outillage divers pour l'entretien courant du patrimoine de CRETEIL HABITAT SEMIC (2 lots).Lot no1 : Electricité; Lot no2 : Serrurerie et outillage divers.La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018. Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no2018 -1075 du 3 décembre 2018.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT pour le lot no1. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT pour le lot 2.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1 : Electricité
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : CRETEIL
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériel et fournitures électriques. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Les éventuelles marques inscrites dans les pièces fournies par CRETEIL-HABITAT sont purement indicatives et accompagnées, par définition, de la mention "ou équivalent" et /ou "ou similaire". Les montants du bordereau de prix sont révisables. Les prix du catalogue du candidat sont ajustables. Le montant maxi annuel est fixé à 200.000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 1,5
Prix :
1. Prix / Pondération : 0,5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 : Serrurerie et outillage divers
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : CRETEIL
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériel de serrurerie et outillage divers. Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Les éventuelles marques inscrites dans les pièces fournies par CRETEIL-HABITAT sont purement indicatives et accompagnées, par définition, de la mention "ou équivalent" et / ou "ou similaire". Les montants du bordereau de prix sont révisables. Les prix du catalogue du candidat sont ajustables. Le montant maxi annuel est fixé à 150.000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 1,5
Prix :
1. Prix / Pondération : 0,5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 ou équivalent) signée.La lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment :La déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.L'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juin 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juin 2022 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les offres seront ouvertes au siège de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter au courant du mois d'octobre 2022, le souhait de CRETEIL-HABITAT-SEMIC étant de notifier le marché au début du mois d'octobre 2022. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : - qualité de l'offre : coefficient 1,5 - prix des prestations : coefficient 0,5. Il sera également tenu compte d'un taux de réduction catalogue global qui sera calculé par rapport à une base de commande catalogue estimée de la façon suivante : lot 1 : 20.000 euros Ht/An et lot 2 : 30.000 euros Ht/An. Il pourra être demandé, en cas de besoin, la fourniture par les candidats d'échantillons gratuits afin de vérifier si les produits proposés sont conformes aux souhaits de CRETEIL-HABITAT. Il est précisé aux candidats que creteil habitat est gestionnaire, en ce qui concerne les présents marchés, d''environ 35 copropriétés et AFUL. Aussi, en marge des marchés de creteil habitat semic, des commandes ponctuelles pourront être faites pour l'entretien de chaque copropriété et AFUL concernée si les membres du Conseil Syndical souhaitent utiliser les services de la société retenue sur le patrimoine de creteil habitat semic. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com; l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Les paiements seront effectués par les fonds propres de CRETEIL-HABITAT-SEMIC. Le marché est couvert par l'amp. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. Les candidats pourront répondre à un seul lot ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.13 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011, Créteil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 01 49 81 16 00
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marché, 7 rue des Ecoles, 94048, Créteil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 01 45 17 40 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2022

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