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Fourniture de matériel de télégestion - 2 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Cotentin

Avis N° : AO-1950-0249

  • 50 - CA DU COTENTIN
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 50
Annonce No 19-176533
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Correspondant : M. le président, 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-en-Cotentin, courriel : [email protected] adresse internet : https://lecotentin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau.


Objet du marché : fourniture de matériel de télégestion - 2 lots.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 32581000.
Lieu de livraison : territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin.
Code NUTS : FRD12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres débutent à compter du 01/01/2020 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31/12/2020. Ils sont reconductible par période de 12 mois, 2 fois soit en 2021 et 2022.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture
Prix fermes la 1ère période et révisables les années suivantes
Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Si la forme de groupement conjoint est choisie par les candidats, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (art. R.2142-24 du code de la commande publique)
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement : OUI
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Situation juridique - références requises : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Capacité économique et financière - références requises : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour la rubrique G du Dc2, le candidat fournit :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exer-cices disponibles
- une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.
- les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,
- les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE-19-79.
Renseignements complémentaires : toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr
Si le candidat modifie son adresse mail après le dépôt de son offre, il doit en informer le pouvoir adjudicateur sur le profil d'acheteur https://marches-publics-manche.fr pour la suite de cette procédure. Sans autre information, l'adresse mail figurant sur le registre de dépôts des offres fait foi
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec toutes les entreprises dont la candidature aura été acceptée. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales remises par les candidats.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse https://marches-publics-manche.fr. Il est remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marches-publics-manche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des offres sous plis papier hormis pour la copie de sauvegarde. Aucune signature électronique ou manuscrite n'est exigée au stade de dépôt de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération Le Cotentin.
adresse internet : https://marches-publics-manche.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Le Cotentin.
adresse internet : https://marches-publics-manche.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc - B.P. 25086 14050 Caen Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc - B.P. 25086 14050 Caen Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fourniture de matériel de télégestion Sofrel.
Accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériel de télégestion Sofrel
Informations complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 60 000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 32581000.
Mots descripteurs : Télégestion
Lot(s) 2.- fourniture de matériel de télégestion Xylem.
Accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériel de télégestion Xylem
Informations complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 10 000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 32581000.
Mots descripteurs : Télégestion

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