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Fourniture de matériel de second oeuvre pour les équipes régionales de maintenance du site Ouest

AVIS DE MARCHE

Client : La Région Occitanie

Avis N° : AO-2032-1792

  • 31 - REGION OCCITANIE
  • Fournitures
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

REGION_OCCITANIE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : REGION OCCITANIE, à l'attention de Madame la Présidente, Carole DELGA, à l'attention de la DCPA, 22, Boulevard, du Maréchal JUIN, F - 31406 TOULOUSE, Cedex 09, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.laregion.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.laregion.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.laregion.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.laregion.fr/, REGION OCCITANIE, 22, du Maréchal JUIN, F - 31406 TOULOUSE, Cedex 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.laregion.fr/, code NUTS : FRJ
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture de matériel de second oeuvre pour les Equipes Régionales de Maintenance du site Ouest
II.1.2) Code CPV principal : 44190000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Fourniture de matériel de second oeuvre pour les Équipes Régionales de Maintenance du site Ouest Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1200000.00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44190000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériaux et matériel de second oeuvre pour les équipes régionales de maintenance (ERM) de Tarbes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44190000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériaux et matériel de second oeuvre pour les équipes régionales de maintenance (ERM) d'Auch
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44190000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériaux et matériel de second oeuvre pour les équipes régionales de maintenance (ERM) de Figeac
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44190000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériaux et matériel de second oeuvre pour les équipes régionales de maintenance (ERM) de Rodez
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44190000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériaux et matériel de second oeuvre pour les équipes régionales de maintenance (ERM) de Montauban
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44190000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériaux et matériel de second oeuvre pour les équipes régionales de maintenance (ERM) de Cahors
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44190000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériaux et matériel de second oeuvre pour les équipes régionales de maintenance (ERM) de Pamiers
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44190000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériaux et matériel de second oeuvre pour les équipes régionales de maintenance (ERM) de Saint-Gaudens
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44190000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériaux et matériel de second oeuvre pour les équipes régionales de maintenance (ERM) d'Albi
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44190000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matériaux et matériel de second oeuvre pour les équipes régionales de maintenance (ERM) de Muret et Toulouse
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 300000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. une avance est prévue, se reporter au CCAP Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/09/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 septembre 2020 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-FCS-0437
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, Rue, Raymond IV, BP 7007, F - 31068 TOULOUSE, Cedex 07
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007, F - 31068 TOULOUSE, Cedex 7
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juillet 2020

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