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FOURNITURE DE MATERIEL DE PLATRERIE, FAUX PLAFONDS, VITRERIE ET ACCESSOIRES DE VOLETS ROULANTS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Metz

Avis N° : AO-2033-1921

  • 57 - METZ
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-97171
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Metz.
Correspondant : GROSDIDIER François, Maire, place d'armes B.P. 21025 57036 Metz, courriel : [email protected] adresse internet : http://metz.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de materiel de platrerie, faux plafonds, vitrerie et accessoires de volets roulants.


CPV - Objet principal : 44420000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRF33.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
cet accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante : procédure adaptée ouverte passée dans le respect des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique avec négociation éventuelle librement définie par le pouvoir adjudicateur.
une remise d'échantillons est prévue pour le lot 1(voir article 2.10 du Règlement de la Consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur économique).
l'accord-cadre est mixte : il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
la durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la lettre de notification. Il pourra être reconduit deux fois une année, par tacite reconduction.
la société indiquera dans l'acte d'engagement le délai de livraison sur lequel elle s'engage à compter de la réception du bon de commande valant ordre de service.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement ni de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée,néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- délai d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20047A.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
ATTENTION: depuis le 1eroctobre 2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière.
se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la Consultation
Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le dce) :
- guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques
- flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante
: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 9 septembre 2020, à 14 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected], télécopieur : 03-88-36-44-66.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Plâtrerie, faux-plafonds
montant maximum annuel de commande : 50 000 euros Ht
Estimation de commande (non contractuelle) : 40 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Matériaux de construction
Lot(s) 2.-
Vitrerie
Montant maximum annuel de commande : 5 000 euros Ht
Estimation de commande (non contractuelle) : 4 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Mots descripteurs : Matériaux de construction
Lot(s) 3.-
Accessoires volets roulants
montant maximum annuel de commande : 5 000 euros Ht
Estimation de commande (non contractuelle) : 4 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 44115310.
Mots descripteurs : Matériaux de construction

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