Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-100204
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Frejus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 218830061400011
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024/FCS/0012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494176600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
1 - Valeur technique 60%
2 - Prix des prestations 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériel de papeterie et de travaux manuels pour les ALSH de Fréjus
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de matériel de papeterie et de travaux manuels pour les ALSH de Fréjus
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Fréjus
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, ou au plus tôt à compter du 1er janvier 2025, avec un montant minimum de 15 000,00 € HT/an et un montant maximum 50 000,00 € HT/an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Dans le cadre de cette consultation des échantillons seront à fournir.
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le
profil acheteur de la ville de Fréjus :
https://www.marches-securises.fr
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail :
[email protected]. Fax +33 494427989. URL :
http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Introduction des recours
Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.
Date d'envoi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
