Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité territoriale
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21640122400011
Ville : Biarritz cedex
Code Postal : 64202
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 559413969
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des références pour des prestations similaires.
- Indication des moyens matériels du candidat.
- Indication des effectifs.
- Indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
04 septembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de contrôle d'accès
Code CPV principal
Descripteur principal : 42961100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de bornes amovibles et escamotables, totems et petit matériel, barrières, commandes
Mots descripteurs : Contrôle d'accès
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Biarritz
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale courant de sa notification au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit deux fois pour des durées de 12 mois (années 2025 et 2026).
Le montant des commandes susceptibles d'être effectuées par période variera dans les limites suivantes :
1ère période : maximum 55 000 euro(s) T.T.C.
2ème période : maximum 110 000 euro(s) T.T.C.
3ème période : maximum 100 000 euro(s) T.T.C.
Date d'envoi du présent avis : 08/08/2024
