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Fourniture de matériel d'outillage courant

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Acqua-Publica - La Régie des Eaux du Pays Bastiais

Avis N° : AO-2110-0033

  • 20 - Bastia
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ACQUA_PUBLICA.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACQUA PUBLICA
Correspondant : REPB ACQUA PUBLICA, Route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, CS 30097, 20291 Bastia, tél. : 04 95 32 20 20, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.acquapublica.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau


Objet du marché : Accord Cadre de fourniture de matériel d'outillage courant pour les besoins de la Régie les Eaux du Pays Bastiais (REPB)


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 44510000
Code NUTS : FRM02
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 36 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 mars 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21F09
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA : GRAZIANI P, Route Maréchal Juin, 20291 Bastia, tél. : 04 95 32 20 20, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA : GRAZIANI P, Route Maréchal Juin, 20291 Bastia, tél. : 04 95 32 20 20, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 16 mars 2021 à 11 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia, tél. : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) LOT 1 Fourniture matériels d'outillageFourniture matériels d'outillage "Service Eau Potable"
C.P.V. - : Objet principal : 44510000
Coût estimé (HT) : 50 000 euros (Euros)
Lot(s) LOT 2 Fourniture matériels d'outillageFourniture matériels d'outillage "Service Assainissement"
C.P.V. - : Objet principal : 44510000
Coût estimé (HT) : 50 000 euros (Euros)

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