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La Gazette

Fourniture de matériaux horticoles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fontenay sous Bois

Avis N° : AO-2040-2289

  • 94 - FONTENAY SOUS BOIS
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-115218
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay sous Bois.
Correspondant : M. Gautrais Jean-Philippe, Maire, 4 esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-76-75, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.fontenay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370537&orgAcronyme=a1h.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de matériaux horticoles.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 03121000.
Lieu de livraison : 79 avenue de Neuilly, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
fourniture de matériaux horticoles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de matériaux horticoles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
le paiement sera effectué par virement administratif. Les modalités de paiement s'inscrivent dans le cadre des règles de ma comptabilité publique.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, le Pouvoir Adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, qui ne produisent pas les pièces exigées, et/ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables clôturés
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un K-Bis datant de moins de trois mois ;une attestation d'assurance en cours de validité et prouvant que le candidat dispose d'une assurance le couvrant pour les risquesprofessionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du présent marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 20 E 07.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Fontenay-sous-Bois - DGST-U - Service Marchés Publics.
, tél. : 01-49-74-76-75, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370537&orgAcronyme=a1h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribuanl Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cdex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fourniture de matériaux pour l'aménagement.
Fourniture de matériaux pour l'aménagement
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : le montant maximum annuel est de 30 000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 03121000.
Mots descripteurs : Espaces verts
Lot(s) 2.- fourniture de matériaux pour les cultures florales.
Fourniture de matériaux pour les cultures florales
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : le montant maximum annuel est de 12 000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 03121000.
Mots descripteurs : Espaces verts

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