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Fourniture de masques transparents à fenêtre la Ville de Nancy souhaite acquérir des masques transparents à fenêtre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nancy

Avis N° : AO-2039-3547

  • 54 - NANCY
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 20-112319
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, place Stanislas Case officielle no1 54035 Nancy.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14973.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de masques transparents à fenêtre


la Ville de Nancy souhaite acquérir des masques transparents à fenêtre. Ce masque est à usage non sanitaire. Il doit permettre de voir l'expression du visage du porteur et, ainsi, faciliter la compréhension orale des personne sourdes et malentendantes qui utilisent la lecture labiale.
environ 15 000 masques transparents à fenêtres ont vocation à être commandés par la Ville de Nancy. Cette quantité estimative n'est pas contractuelle et est susceptible d'évolution, en plus ou moins, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.-.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : place Stanislas Case officielle no1, 54035 Nancy.
Code NUTS : -FRF31.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 9 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent marché public fait l'objet d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum, passé conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans la limite du montant maximum fixé à 100 000,00 euros (H.T.) pour la durée totale du marché. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2021. Le présent marché n'est pas alloti eu égard à la nature et à l'objet des prestations ne justifiant pas un tel allotissement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Aucune variante n'est autorisée. Aucune variante exigée, prestation supplémentaire éventuelle ou option n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de masques transparents à fenêtre
la Ville de Nancy souhaite acquérir des masques transparents à fenêtre. Ce masque est à usage non sanitaire. Il doit permettre de voir l'expression du visage du porteur et, ainsi, faciliter la compréhension orale des personne sourdes et malentendantes qui utilisent la lecture labiale.
environ 15 000 masques transparents à fenêtres ont vocation à être commandés par la Ville de Nancy. Cette quantité estimative n'est pas contractuelle et est susceptible d'évolution, en plus ou moins, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.-.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires, fermes et définitifs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40,00 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN_2020_040_MK.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected] adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected] adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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