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Fourniture de masques de protection respiratoire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Cannet

Avis N° : AO-2033-1875

  • 06 - LE CANNET
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-97309
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
Correspondant : Viviane Paris, 20 boulevard Sadi Carnot 06110 Le Cannet, tél. : (+33) 4-92-18-23-25, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mapa 52020-032-fourniture de masques de protection respiratoire.


Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : pour la Ville, Service de l'economat 20 bd Sadi Carnot - pour le CCAS, 27 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commandes d'une durée d'une année à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum (H.T.) :
Lot 1:
pour la Ville : 90 000 Eur
Pour le CCAS : 20 000 Eur
Lot 2 :
Pour la Ville : 50 000 Eur
Pour le CCAS : 10 000 EUR.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article L.2191-2 du Code de la Commande Publique
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie règlementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2020, à 22 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2020-032.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être transmis sur le site https://www.marches-securises.fr.
Les candidats pourront, par ailleurs, adresser une copie de sauvegarde sur support électronique. Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation
Les dossiers de consultation sont à télécharger le site https://www.marches-securises.fr.
Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service de la Commande Publique : 04 92 18 23 29/26.
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Economat : 04 92 18 20 92 (Mme Loukacheff).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 18 avenue des Fleurs 06000 Nice.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat :
- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- masques anti-projection (de type chirurgical).
Masques anti-projection (de type chirurgical) : montant maximm (H.T.) : - pour,La Ville : 90 000 EUR -Pour le CCAS : 50 000 EUR.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés
Lot(s) 2.- masques de protection respiratoire individuelle (de type Ffp2).
Masques de protection respiratoire individuelle (de type Ffp2) : montant maximum (H.T.) - pour la Ville : 50 000 EUR- pour le CCAS : 10 000 EUR.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés

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