Objet du marché : Fourniture de masques de protection, gels hydroalcooliques et produits d'entretien pour les besoins de la REPB
Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 décembre 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20F16/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Lot 1 - Fourniture de masques de protection respiratoire
Lot 2 - Fourniture de gels hydroalcooliques
Lot 3 - Fourniture de produits d'entretien
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/11/2020 à 16:00
Documents payant : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel :
[email protected]
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Villa Montépiano 20407 BASTIA CEDEX Courriel :
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Villa Montépiano 20407 BASTIA CEDEX Courriel :
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Villa Montépiano 20407 BASTIA CEDEX Courriel :
[email protected] L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20F16
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA, Route Maréchal Juin, 20291 Bastia, tél. : 04 95 32 20 20, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA, Route Maréchal Juin, 20291 Bastia, tél. : 04 95 32 20 20, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fourniture de masques de protection respiratoire
Lot(s) 2 Fourniture de gels hydroalcooliques
Lot(s) 3 Fourniture de produits d'entretien