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Fourniture de jeux et jouets pour l'arbre de Noël des enfants du personnel

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département du Tarn et Garonne

Avis N° : AO-2131-2582

  • 82 - Montauban
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG82.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Correspondant : Michel Weill, Président du Conseil Départemental, 100 Boulevard Hubert Gouze, 82000 Montauban, tél. : 05 63 91 82 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ledepartement.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Fourniture de jeux et jouets pour l'arbre de Noël des enfants du personnel du département de Tarn et Garonne


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 37520000
Code NUTS : FRJ28
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des jeux et jouets qui seront offerts aux enfants du
personnel du conseil départemental de Tarn et Garonne pour le Noël 2021
Valeur estimée (HT) : entre 2 000 et 60 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Avant l'attribution, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats
conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 août 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021086
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2021
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : [email protected]

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