Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-122738
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060104300016
Ville : Roquebrune cap martin
Code postal : 06190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9Z3l2AKz8l
Identifiant interne de la consultation : PA 25-52
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0492104848
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Selon règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Selon règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de GAZ
Code CPV principal - Descripteur principal : 44161110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de GAZ pour les bâtiments Communaux
Lieu principal d'exécution du marché : 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Ces prestations comprennent :
? La fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL)
? L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution
? Les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44161110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN -
Description du lot : Ces prestations comprennent :
? La fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL)
? L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution
? Les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44161110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
