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Fourniture de gaz naturel pour le chauffage et la production d'ECS des bâtiments communaux pour 2019

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Apt

Avis N° : AO-1850-3887

  • 84 - Apt
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

APT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE D'APT
Correspondant : Mme Dominique Santoni, Marchés Publics, PLACE GABRIEL PERI BP 171, 84405 Apt cedex, courriel : [email protected]


Objet du marché : Fourniture de gaz naturel pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville d'Apt pour 2019


Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Vingt et un points de livraison
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimatif non-contractuel de 1 677,853 mwh/an
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2018 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Gaz
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 décembre 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MMyH_IzuhW

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