SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OJ869aJ5kX,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Numéro de référence : Gaz naturel
II.1.2) Code CPV principal : 09123000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice et autres communes des Alpes Maritimes
II.2.4) Description des prestations : Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire des locaux disposant d'équipements collectifs. Le contrat gaz sera de type unique, le titulaire du marché subséquent fera son affaire du contrat de livraison pour l'ensemble des points de livraison.
L'accord-cadre est sans montant minimum et avec montant maximum contractuel de 6 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché subséquent, soit 2 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il est composé d'un marché subséquent, d'une durée de deux années à compter de son entrée en vigueur effective.
A titre indicatif, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 20 332 MWh PCS.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 95
Prix - Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 6361242 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail des Prix Unitaires avec consommations Estimées servant au jugement des offres du marché subséquent.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier
que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31
mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à
l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
*L'autorisation de fourniture de gaz naturel auprès de clients domestiques délivrée par le ministre chargé de
l'énergie, conformément à l'article 443-1 du code de l'énergie, exigée en vertu du décret du 2011/1457 du 7
novembre 2011.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : *une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sa
dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le
chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses
capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).
-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars
2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des justificatifs techniques :
*certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de
preuve, ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 03 avril 2023 à 17 h 00
Lieu : Siège de Côte d'Azur Habitat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme du présent accord-cadre, il sera lancé une nouvelle consultation.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères d'attribution :
Accord-cadre:
L'offre de l'accord-cadre sera jugée:
-sur le montant du prix plafond du terme de quantité (TQ) proposé (qui concerne chacun des prix du gaz proposés lors de la consultation des titulaires de l'accord-cadre pour chacune des deux années du marché subséquent), évalué pour 5% de la note totale.
-sur la qualité de l'offre des candidats, évaluée pour 95% de la note totale, au vu du contenu du mémoire technique explicatif à fournir:
1) Moyens mis en oeuvre pour le démarrage du marché subséquent (relation GRD, respect des délais, moyens de contrôle pour garantir la continuité du service) :15% (3 points).
2) Moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations du marché subséquent : 60% (12 points), décomposés comme suit :
-Techniques (en cas de problème de fourniture, de comptage, mise en place d'alerte spécifique...) (20% - 4 points).
-Qualité des services associés (relation client, accès téléphonique dédié, compte dédié avec accès internet permettant d'accéder aux informations relatives au marché (consommations/facturation/alerte en cas de dérive de consommations)) (40% - 8 points).
3) Méthodologie détaillée liée à une opération d'ajout ou de retrait de point de livraison à compter de la demande de Côte d'Azur Habitat : 10% (2 points).
4) Délai de mise en service proposé pour l'ajout d'un point de livraison à compter de la demande de Côte d'Azur Habitat : 10% (2 points).
Marché subséquent:
Les candidats retenus au niveau de l'accord-cadre seront ensuite consultés pour le marché subséquent, et leurs
offres seront jugées exclusivement sur le critère prix. Il est rappelé que les prix fournis lors de la consultation du marché subséquent devront être en cohérence avec le prix plafond proposé lors de la consultation visant à attribuer l'accord-cadre, concernant le terme de quantité TQ).
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est
dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur
www.achatpublic.com.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se
rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex.
Téléphone: 01 79 06 76 00.
Mail:
[email protected]
En application de l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du
Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie
électronique, via le profil acheteur.
La signature électronique de l'Acte d'Engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du
dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre.
L'Acte d'Engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en
version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice - Service des greffes, 50 avenue des Fleurs, F - 06050 Nice, Tél : +33 489978600, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://Nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)
Recours pour excès de pouvoir
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 mars 2023