Fourniture de gaz industriels liquéfiés, l'achat ou la location de bouteilles de gaz pour les sites du dépôt d'autobus de Drap et des dépôts de tramways COT et CMCG

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-134332
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification.
Il pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 6 ans.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est composé d'un lot unique et est conclu avec les montants suivants :
Montant minimum annuel: sans
Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 60 000 EUR HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
72 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être accordée selon les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la Commande publique. Les conditions sont indiquées dans l'acte d'engagement.
Pour rappel, le taux est fixé à 10%.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : sur fonds propres
Mode de règlement : virement bancaire
Délai global de paiement : 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.
Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
: L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
Conformément aux articles R.2142-20 et suivants du CCP en cas de groupement d'entreprises, le groupement sera, selon le choix renseigné dans l'acte d'engagement :
- Conjoint : chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public
- Solidaire : chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 20%
- Démarche environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24-142
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent. Seront ainsi examinées : les moyens techniques, le chiffre d'affaire, les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, la preuve de la bonne exécution de ses marchés précédents sur les 3 dernières années
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Financement : sur fonds propres
Forme des prix : révisables dans les conditions du CCAP.
Mode de règlement : virement bancaire
Délai global de paiement : 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025