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Fourniture de fruits et légumes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Etampes

Avis N° : AO-1803-2203

  • 91 - ETAMPES
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-2766
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Etampes.
Correspondant : Mme DANIEL Sonia, 2, place de l'hôtel de Ville B.P. 109 91152 Etampes Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://etampes.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-fcs-0001 Fourniture de fruits et légumes.


Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : cuisine Centrale d'etampes, 91150 Etampes.
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 190 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture et la livraison de fruits et légumes. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 95 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000,00 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-fcs-0001.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Marchés Publics.
2, place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
2, place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Nicolaidis Luc, 2, place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, , tél. : 01-64-94-94-66, , courriel : [email protected], adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
2, place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Marco web, 2, place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue Saint Cloud 78011 Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78010 Versailles Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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