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Fourniture de fruits et légumes frais pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS des Alpes Maritimes Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2104-1861

  • 06 - ANTIBES
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-3942
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS (06).
Correspondant : M. le président du conseil d'administration, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 90099 06273 Villeneuve Loubet Cedextél. : (+33) 4-93-22-76-00courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sdis06.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : fourniture de fruits et légumes frais pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.
Lieu d'exécution et de livraison: alpes-Maritimes, 06600 Antibes.



Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre concerne la fourniture de fruits et de légumes frais pour la cantine du Centre d'incendie et de secours d'antibes.
De façon ponctuelle, le SDIS pourra faire appel au titulaire pour des besoins hors du cadre de l'approvisionnement de la cantine et occasionnellement des approvisionnements dans l'urgence, notamment dans le cadre d'opérations de grande envergure (période rouge, campagne feux de forêts).
L'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande.
montant quadriennal minimum EUR hors TVA : Sans
Montant quadriennal maximum EUR hors T.V.A : 89 000.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière exigée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature : imprimé Dc1 (disponible sur le portail des Ministères de l'economie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ).;
- Autres renseignements demandés : une attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant que le candidat est à jour de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'urssaf datant de moins de 6 mois.;
- Autres renseignements demandés : une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (disponibles sur l'espace sécurisé http://www.impots.gouv.fr/).;
- Autres renseignements demandés : extrait KBIS (original) ou de registre des métiers récent ou document équivalent (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ou justificatif d'immatriculation.;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : imprimé Dc2 (disponible sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Autres renseignements demandés : la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.;
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance RC Pro.
candidature avec le DUME :
Le service DUME est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du SDIS https://www.marches-securises.fr. Grâce au service DUME, les candidats ne sont pas obligés de déposer les documents de candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-024.

Renseignements complémentaires : - Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit via la plateforme de retrait du DCE https://marches-securises.fr/.
- tribunal compétent et introduction des recours: en cas de recours le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs,Cs 061039, 06050 Nice Cedex 1.
pour l'introduction des recours, il faut se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation du SDIS : https://marches-securises.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du règlement de la consultation.
l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre.
la plateforme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée.
L'Acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.

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