FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS - 1ERE GAMME - POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-121227


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chu de rennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS - 1ERE GAMME - POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - ACCORD CADRE ET MARCHE SUBSEQUENT 1
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais - 1ère gamme - pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne. La présente consultation est lancée en vue de l'attribution : d'une part, de l'accord-cadre à trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres ; d'autre part, du marché subséquent n°1 fondé sur cet accord-cadre, à l'un des trois titulaires de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que ses conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCAP de l'accord-cadre et dans les marchés subséquents. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP et au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 900 000 € HT pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour l'accord-cadre est au maximum au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Tous les semestres, le CHU de Rennes mettra en concurrence les titulaires de l'accord-cadre sur la base d'une lettre de consultation. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre concerné. Ils sont exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, lors de la survenance du besoin des établissements parties. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour toute leur durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum du marché subséquent concerné sera précisé dans les documents de ce marché. Le marché subséquent n°1 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 480 000 € HT pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés traités à prix unitaires tels que précisés au BPU du marché subséquent concerné et au catalogue du marché subséquent concerné.
Identifiant de la procédure : 09b53134-a466-47cd-bba9-4bce9f4fdb25
Identifiant interne : 2025AM06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Henri le Guilloux
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
néant
Droit transnational applicable : néant

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS - 1ERE GAMME - POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - ACCORD CADRE ET MARCHE SUBSEQUENT 1
Description : Les fournitures pouvant être commandées au titre du présent accord-cadre sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au BPU de l'accord-cadre. Les quantités estimatives pour toute la durée du marché public sont indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) de l'accord-cadre. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les quantités estimatives du marché public subséquent n°1 sont indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du marché subséquent n°1. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Identifiant interne : 2025AM06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : le marché public comporte des reconductions, le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Tous les établissements ci-dessus sont concernés par le présent marché public. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas s'opposer à la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Par contre, le CHU de Rennes se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de trente (30) jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie avant la fin de la période en cours. La durée propre à chaque marché subséquent est fixée par celui-ci. Le marché subséquent n°1 est conclu pour une durée allant du 04 mars 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 03 septembre 2026, pour une période de livraison comprise entre le 15 mars 2026 et le 14 septembre 2026. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour l'accord-cadre et le marché subséquent n°1 : Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont décrits au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont décrits au RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2877642&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2877642&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Chu de rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chu de rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chu de rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Chu de rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chu de rennes
Numéro d'enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2 RUE HENRI LE GUILLOUX
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Virginie Portolleau
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299284369
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1cb4ec98-c9c9-4b21-bff1-1f0d172b8e03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 11:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025