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FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES CUVES DES BATIMENTS COMMUNAUX.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Tropez

Avis N° : AO-1947-2668

  • 83 - ST TROPEZ
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-167841
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de saint tropez, Numéro national d'identification : 21830119000011, 36 avenue bernard blua ZA saint-claude, 83990, Saint-tropez, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de la commande publique, Za saint-claude, 83990, Saint-tropez, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05, Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2019AO093
Numéro de référence : 2019AO093
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES CUVES DES BATIMENTS COMMUNAUX

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LES CUVES DES BATIMENTS COMMUNAUX
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée à 1 an. Il pourra ensuite être renouvelé par reconduction expresse 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropezLa quantité maximum annuelle de commandes est de 150 000 Litres.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1°) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner( voir RC)inscription au registre du commerceDC1 et DC2 ou soit DUMErib
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même natureListe des prestations au cours des 3 dernières années avec indication du montant, date, destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Certificats de qualification professionnelles / La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser le marché pour lequel il se porte candidat.Attestation d'assurance en cours de validitéAttestations sociales et fiscalesAttestation AGEFIPH le cas échéant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Se référer aux documents du marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 janvier 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 janvier 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera relancé à l'issue des 4 ans s'il est reconduit expressement chaque année
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est passée par appel appel d'offres ouvert en application des articles R2121-2 1°, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord cadre à bons de commande . La quantité maximum annuelle de commandes est fixée à 150 000 litres. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.Les critères de sélection des offres indiqués dans le documents de la consultation sont les suivants :- critère 1 /valeur technique: 60 %S/Critère 1 : qualité des produits comprenant :60%° la prise en compte environnementale : 50 %° l'optimisation des rendements des chaudières : 50 %S/Critère 2 : Délais de livraison optimisés : 20 %S/Critère 3 :Méthodologie relative aux procédures d'intervention : 20 %- critère 2/prix : 40 %S/Critère 1 : Prix moyen au litre : 40 %S/Critère 2 : Rabais en % : 60 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 novembre 2019

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