Fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le Centre des Monuments Nationaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CMN - Centre des Monuments Nationaux

Avis N° : AO-2228-0868

  • 75 - CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-90481
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre des monuments nationaux, Hôtel de Sully 62 rue saint antoine, 75004, PARIS, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.monuments-nationaux.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059002&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059002&orgAcronyme=f5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le Centre des Monuments Nationaux
Numéro de référence : 22.130.156.157.159.161-165
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac pour le Centre des Monuments Nationaux

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Région Hauts-de-France
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-France
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (GNR) et carburant en vrac - Région Hauts-de-France
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HTLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Région Normandie
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution : Normandie
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac - Région Normandie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HTLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 27/12/2022,ou à la date de notification si cette dernière devait être postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Région Bretagne
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de fioul, de gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac - Région Bretagne
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HTLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 27/12/2022, ou à la date de notification si cette dernière devait être postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Région Bourgogne-Franche-Comté
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de fioul, de gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac - Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HTLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 27/12/2022, ou à la date de notification si cette dernière devait être postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de fioul, de gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac - Région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HTLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 27/12/2022, ou à la date de notification si cette dernière devait être postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Région Nouvelle Aquitaine
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de fioul, de gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac - Région Nouvelle Aquitaine
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HTLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 03/02/2023, ou à la date de notification si cette dernière devait être postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Région Occitanie
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de fioul, de gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac - Région Occitanie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant max sur la durée totale du lot : 79.999 euro(s) HTLe présent AC est conclu pour une durée d'(1) an à compter du 03/02/23 pour le site de Montal et au 27/12/22 pour les autres sites, ou à la date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de fioul, de gazole non routier (GNR) et de carburant en vrac - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 79.999 euro(s) HTLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 27/12/2022, ou à la date de notification si cette dernière devait être postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 " Lettre de candidature "Le numéro SIREN ou un document équivalent (type K-Bis) avec mention du signataire ou le cas échéant, pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société, lorsque le signataire n'est pas mentionné sur le K-Bis ;La copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Le Titulaire doit préciser ses capacités de stockage sur l'ensemble du territoire français.La liste des principales fournitures/références comparables effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 août 2022 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 août 2022 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Information fournie à titre indicative
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ermai 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les lots no2, 3, 5, 7, 8, 9, 10 et 11 sont passés sous la forme de petits lots en procédure adaptée. Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique la négociation est autorisée sur ces lots.les lots no1, 4 et 6 sont passés sous la forme de la procédure formalisée (appel d'offres ouvert) dans une consultation distincte
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif De Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, F, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif De Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, F, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juin 2022

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