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Recrutement

FOURNITURE DE DROITS IRRÉVOCABLES D'USAGE (IRU) DE FIBRES OPTIQUES NOIRES DANS LE CADRE DU RÉSEAU RÉGIONAL ULTRA HAUT DÉBIT EN BRETAGNE. Lot 11 : Vannes UBS - Néo Centre Ouest - Nantes Université DSI.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM de Mégalis Bretagne

Avis N° : AO-1908-0205

  • 35 - SM MEGALIS BRETAGNE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 19-18411
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat mixte mégalis bretagne, 15 rue Claude Chappe, 35510, Cesson sevigne, F, Téléphone : (+33) 2 99 12 51 55, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 99 12 51 37, Code NUTS : FRH
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.megalisbretagne.org
Adresse du profil acheteur : http://marches.megalisbretagne.org


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111706&orgAcronyme=a1b
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement numérique du territoire et développement de l'administration électronique
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2019-03_IRU
Numéro de référence : 2019-03_IRU
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : FOURNITURE DE DROITS IRRÉVOCABLES D'USAGE (IRU) DE FIBRES OPTIQUES NOIRES DANS LE CADRE DU RÉSEAU RÉGIONAL ULTRA HAUT DÉBIT EN BRETAGNE. Lot 11 : Vannes UBS - Néo Centre Ouest - Nantes Université DSI.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE DE DROITS IRRÉVOCABLES D'USAGE (IRU) DE FIBRES OPTIQUES NOIRES DANS LE CADRE DU RÉSEAU RÉGIONAL ULTRA HAUT DÉBIT EN BRETAGNE Lot 11 : Vannes UBS - Néo Centre Ouest - Nantes Université DSI.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret no 2016-360.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot unique : Lot 11 : Vannes UBS - Néo Centre Ouest - Nantes Université DSI.La consultation fait partie d'une opération globale comprenant au total 11 lots. Une précédente consultation a été organisée et 10 lots ont été déjà été attribués dans ce cadre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 mars 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 mars 2019 - 14:00 Lieu : L'ouverture n'est pas publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date présentée ci-dessus est estimative.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article 40 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics, et en application de la délibération no10-22 du Comité syndical, le Syndicat mixte impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse https://marches.megalisbretagne.org. Les négociations sont interdites.Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le téléchargement du règlement de la consultation est libre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 1immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 14, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 février 2019

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