Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-134293
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 60 - Sce Dept d'Incendie.
Correspondant : Mme Pommarede Emilie, Groupement Achats/Marchés publics, 8, avenue de l'europe ZAE Beauvais-Tillé B.P. 20 870 TILLÉ 60008 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-84-20-00, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.sdis60.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services d'incendie et de secours.
Objet du marché : fourniture de draps à usage unique pour le sdis 60.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 33141000.
Lieu de livraison : pui du sdis 60, 60000 Tillé.
Code NUTS : -FRE22.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
le marché relèvera de la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande avec quantité maximum, conformément aux articles L.2125-1 alinéa 1, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité maximale pour la période totale est de 300 000 draps.
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres. Le paiement s'effectue suivant les règles de la Comptabilité Publique en vigueur. Le règlement sera effectué par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre. Néanmoins en cas de candidature en groupement, il devra être désigné un mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
-
Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Cette déclaration est prévue par le dispositif e-dume ou le formulaire Dc2 intégré au dossier de consultation.;
-
Autres renseignements demandés : liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
le candidat peut présenter sa candidature selon deux procédés :
Soit selon la méthode classique avec la transmission des formulaires et documents demandés, soit selon le dispositif e-dume.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- valeur financière : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20 FA 45.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur du SDIS 60, de façon gratuite et dématérialisée.
Celui-Ci est disponible gratuitement sur le site
www.sdis60.fr dans la rubrique : marchés publics, puis plate-forme dématérialisée des marchés publics ou à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OwQh_1IhBM
Lors du retrait du dossier de consultation sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics, le candidat n'a pas l'obligation de s'identifier. Cependant il est fortement conseillé de renseigner le formulaire d'identification lors du retrait du dossier, en fournissant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
si les coordonnées ne sont pas renseignées, le candidat ne pourra être informé des modifications apportées au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux différentes questions soulevées par les autres candidats.
Date limite d'obtention : 4 décembre 2020, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel :
[email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, courriel :
[email protected].