Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-135363
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Maurice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de documents imprimés multimédia et d'enregistrements sonores et visuels pour la médiathèque Delacroix et autres services.
Description : Ce marché a pour objet l'acquisition de documents imprimés multimédia et d'enregistrements sonores et visuels (adulte, enfance et jeunesse) pour la Médiathèque et les services municipaux : livres imprimés, CD, documents sonores, DVD, journaux, revues spécialisées, périodiques, magazines. C'est un accord-cadre à bons de commande alloti et décomposé en 5 lots conclu pour une durée de 12 mois et reconductible tacitement 3 fois. Pour chaque lot, le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum. Pour le lot n°1 le montant annuel est : min 5.000 Euros HT - max 15.000 Euros HT. Pour le lot n°2 le montant annuel est : min 3.000 Euros HT - max 12.000 Euros HT. Pour le lot n°3 le montant annuel est : min 3.000 Euros HT - max 20.000 Euros HT. Pour le lot n°4 le montant annuel est : min 3.000 Euros HT - max 12.000 Euros HT. Pour le lot n°5 le montant annuel est : min 3.000 Euros HT - max 20.000 Euros HT. Pour tous les lots, le montant global sur toute la durée du marché est de 54.000 Euros HT min et de 236.000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : dd545d6d-68c4-4b97-b792-39c87416e063
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : L'acheteur a toutefois la possibilité d'utiliser la technique des petits lots dans un marché public dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions posées par l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Autrement dit, lorsque le montant total du marché atteint le seuil de procédure formalisée, il est possible de recourir à la procédure adaptée pour les « petits lots », c'est-à-dire ceux dont le montant est inférieur à 80 000 euros HT dans le cadre des marchés de fournitures et services et à 1 000 000 euros HT dans le cadre des marchés de travaux. Le recours à la procédure adaptée n'est, toutefois, possible qu'à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur de l'ensemble du marché. Le montant du marché est calculé en additionnant la valeur de l'ensemble des lots. Le montant cumulé du ou des lots destinés à faire l'objet de la procédure adaptée est comparé à ce montant total. Les autres lots du même marché, dont la valeur cumulée représentera, par conséquent, au moins 80 % du marché total, seront passés selon une procédure formalisée. Par conséquent, les lots n°1, 2 et 3 seront soumis à une procédure formalisée et les lots n°4 et 5 à une procédure adaptée.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 livres de littérature générale, fictions, documentaires et bandes dessinées - adulte, documentation, littérature historique et professionnelle
Description : Fourniture de documents imprimés multimédia et d'enregistrements sonores et visuels pour la médiathèque Delacroix et autres services.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 06/01/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel :
[email protected] Adresse Internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Maurice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Maurice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : livres de littérature générale, fictions, documentaires et bandes dessinées - enfance, jeunesse
Description : Fourniture de documents imprimés multimédia et d'enregistrements sonores et visuels pour la médiathèque Delacroix et autres services.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 06/01/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel :
[email protected] Adresse Internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Maurice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 périodiques - adulte, jeunesse et documentation professionnelle
Description : Fourniture de documents imprimés multimédia et d'enregistrements sonores et visuels pour la médiathèque Delacroix et autres services.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 06/01/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel :
[email protected] Adresse Internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Maurice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 documents sonores - adulte, enfance et jeunesse
Description : Fourniture de documents imprimés multimédia et d'enregistrements sonores et visuels pour la médiathèque Delacroix et autres services.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 06/01/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel :
[email protected] Adresse Internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Maurice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 dvd de fictions et documentaires - adulte, enfance et jeunesse
Description : Fourniture de documents imprimés multimédia et d'enregistrements sonores et visuels pour la médiathèque Delacroix et autres services.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 06/01/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel :
[email protected] Adresse Internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint-Maurice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Maurice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement : MP2025-01
Département : Val-de-Marne
Adresse postale : 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville : Saint-maurice cedex
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145188014
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e8b18cb0-cfc4-4c01-9503-095279c300a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2024 à 14:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
