Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 24-109209
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chu de grenoble alpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES : DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ET DISPOSITIFS MEDICAUX SPECIALISES
Description : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES : DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ET DISPOSITIFS MEDICAUX SPECIALISES
Identifiant de la procédure : 4463b5b0-1268-4891-9d3f-89b96900091d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 à 689 : DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ET DISPOSITIFS MEDICAUX SPECIALISES
Description : Lot 1 à 689 : voir description détaillée dans le catalogue des besoins
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché conclu du 01/06/2025 au 31/05/2026 reconductible trois fois tacitement trois fois. Montant maximum par lot fixé annuellement par lot : voir catalogue des besoins. Les lots 237 et 279 seront attribués à deux titulaires. Le lot 353 sera attribué à trois titulaires. Une présentation des produits doit être organisé par les candidats avant le 31/01/2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales références hospitalières actuelles (établissements de santé clients), indiquant la gamme de produits concernée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère relatif à la qualité technique du produit : Appréciée au regard de la qualité du produit (mémoire technique, fiches techniques, tests, échantillons, spécimens, démonstration et évaluation clinique), de l'étendue de la gamme, sur sa conformité aux règlementations, sur ses réponses au document « cadre de réponse » et au CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Critère relatif à la valeur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère relatif à la valeur environnementale: Ce sous-critère sera apprécié sur la base des informations fournies par le soumissionnaire à l'item 6 du document « cadre de réponse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2619796&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2619796&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à l. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chu de grenoble alpes
Numéro d'enregistrement : 26380030200014
Adresse postale : Cs 10217
Ville : Grenoble cedex 09
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476766859
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18439a2b-09d0-4a61-8e37-3dbc48687e88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2024 à 10:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
