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FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE PREPARATION ET DE PRELEVEMENT DE PSL A USAGE UNIQUE (DOM COMPRIS)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Etablissement Français du Sang Siège

Avis N° : AO-2049-0310

  • 93 - ST DENIS
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-140628
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 20 avenue du stade de France, Point(s) de contact : Service Juridique et de la Commande Publique - EFS Paca Corse, 93218, La plaine saint denis, F, Téléphone : (+33) 4 91 17 28 82, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://dondesang.efs.sante.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663952&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663952&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE PREPARATION ET DE PRELEVEMENT DE PSL A USAGE UNIQUE (DOM COMPRIS)
Numéro de référence : 2018EFSPACC491
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'acquisition par le groupement, constitué de l'Établissement Français du Sang (EFS) et du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA), à titre principal de dispositifs médicaux de préparation et à titre accessoire, de dispositifs de prélèvement à usage unique pour la préparation de sérum (sites DOM compris). La liste des Établissements figure à l'Acte d'Engagement. Les spécifications des dispositifs concernés figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 434 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU de transfert 40 mL
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU de transfert 40 mL pour échantillon avec connexion stérileDMU de transfert 40 mL pour échantillon avec connexion stérile et site d'échantillonnage pour guide tube vissablePour la référence 1, la quantité prévisionnelle pour 24 mois est de 73 600. Pour la référence 2 : 8 380.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 500 mL avec embout luer mâle pour transformation et conservation de PSL
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 500 mL avec embout luer mâle pour transformation et conservation de PSLLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 212.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 150, 300, 600 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 150 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSLDMU centrifugeable de transfert simple poche de 300 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSLDMU centrifugeable de transfert simple poche de 600 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSLLa quantité estimée sur 24 mois pour la référence 1 s'élève à 4 500.La quantité estimée sur 24 mois pour la référence 2 s'élève à 3 542.La quantité estimée sur 24 mois pour la référence 3 s'élève à 35 480.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable de transfert simple poche 300, 600 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL, intégrant une étiquette de fond de poche permettant la cession de PSL
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 300 mL, avec perforateur pour transformation et conservation de PSL, intégrant une étiquette de fond de poche permettant la cession de PSL - DMU centrifugeable de transfert simple poche de 600 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL, intégrant une étiquette de fond de poche permettant la cession de PSLLa quantité estimée sur 24 mois pour la référence 1 s'élève à 100.La quantité estimée sur 24 mois pour la référence 2 s'élève à 21 366.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSLLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 432.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1.000 mL avec perforateur pour transformation, conservation et cession de Plaquettes
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1.000 mL avec perforateur pour transformation, conservation et cession de PlaquettesLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 25 246.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 2000 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSL
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 2000 mL avec perforateur pour transformation et conservation de PSLLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 686.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 600 mL avec deux perforateurs pour transformation et conservation de PSL
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 600 mL avec deux perforateurs pour transformation et conservation de PSLLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 10 710.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec deux perforateurs pour transformation et conservation de PSL
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 mL avec deux perforateurs pour transformation et conservation de PSLLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 6 368.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 2000 mL avec deux perforateurs pour division et conservation de PSL
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable de transfert simple poche de 2000 mL avec deux perforateurs pour division et conservation de PSLLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 2 500.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable double vide de 400 mL (poches montées en parallèle) + perforateur pour division et conservation de PSL
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable double vide de 400 mL (poches montées en parallèle) + perforateur pour division et conservation de PSLLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 500.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable triple poche de 500 mL avec perforateur pour division et conservation de PSL
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable triple poche de 500 mL avec perforateur pour division et conservation de PSLLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 72 616.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable de transfert quadruple poche de 300 mL avec perforateur pour division et conservation de PSL, intégrant une étiquette de fond de poche permettant la cession de PSL
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable de transfert quadruple poche de 300 mL avec perforateur pour division et conservation de PSL, intégrant une étiquette de fond de poche permettant la cession de PSLLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 5 374.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU simple poche pour conservation de CGR 450 mL avec filtre à déleucocyter les CGR pour connexion stérile
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU simple poche pour conservation de CGR 450 mL avec filtre à déleucocyter les CGR pour connexion stérileLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 170
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU de filtration des concentrés plaquettaires de concentration totale comprise entre 2 10exp11 et 8 10exp11 avec une poche d'échantillonnage de 150 mL intégrée à la poche centrifugeable
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU de filtration des concentrés plaquettaires de concentration totale comprise entre 2 10exp11 et 8 10exp11 avec une poche d'échantillonnage de 150 mL intégrée à la poche centrifugeable de recueilLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 1 634.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable de mélange et de filtration de plaquettes issues de 6 concentrés plaquettaires connectés en parallèle au DMU (type "pieuvre 6 voies" et non par assemblage .
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable de mélange et de filtration de plaquettes issues de 6 concentrés plaquettaires connectés en parallèle au DMU (type "pieuvre 6 voies" et non par assemblage successif les uns au-dessus des autres des 6 concentrés plaquettaires) et de concentration totale comprise entre 2 10exp11 et 8 10exp11 avec une poche d'échantillonnage de 150 mL intégrée à la poche de recueilLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 5 510.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU phlébotomie centrifugeable simple vide de 600 mL avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille
Lot nº : 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU phlébotomie centrifugeable simple vide de 600 mL avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguilleLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 45 892.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU phlébotomie centrifugeable simple vide de 600 mL avec corps de vacu, avec un embout Luer Lock
Lot nº : 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU phlébotomie centrifugeable simple vide de 600 mL avec corps de vacu, avec un embout Luer LockLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 172.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable double vide de 500 mL (poches montées en série) avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille .
Lot nº : 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable double vide de 500 mL (poches montées en série) avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille pour prélèvement et conservation de sérumLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 35 456
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable triple vide de 400 mL (poches montées en série) avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille.
Lot nº : 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable triple vide de 400 mL (poches montées en série) avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille pour prélèvement et conservation de sérumLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 17 810.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DMU centrifugeable simple de 450 mL avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille + CPDA1 63 mL pour prélèvement, conservation .
Lot nº : 21
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141613
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : DMU centrifugeable simple de 450 mL avec poche pré-don d'échantillonnage + corps de vacu + aiguille de prélèvement avec protecteur d'aiguille + CPDA1 63 mL pour prélèvement, conservation et cession de PSLLa quantité estimée sur 24 mois s'élève à 1 400.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global.Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Confère Règlement de la Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 décembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 décembre 2020 - 15:00 Lieu : Marseille, France
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Soit en février 2023 (reconduction) soit en février 2025 (terme du marché)
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La DLRO est fixée au 23/12/2020 à 12 heures 00m 00s (heure de Paris).Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions de l'article R.2162-4 .3° du code de la commande publique, est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, les Quantités prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'efs les fournitures pour les quantités prévisionnelles mentionnées. Les quantités prévisionnelles sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice et / ou des prévisions d'activité. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant auccap, le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 20/02/2021 ou de la date de sa notification, si elle est postérieure.A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois au global. Afin de juger de la valeur technique des fournitures proposées , chaque candidat devra fournir des échantillons conformément à l'article 7.7 du Règlement de la Consultation. Les quantités à fournir pour chaque référence sont précisées dans le Règlement de la Consultation.Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les candidats qui nes'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs :http://www.marchespublics.gouv.fr. Les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au 01 76 64 74 07 de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation PLACE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, Catherine Puig, 93100, Montreuil sous bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite,exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (coordonnées ci dessous) et la Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, Catherine Puig, 93100, Montreuil sous bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2020

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