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Fourniture De Denrees Alimentaires - Pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs - Charcuterie et produits " traiteur "

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Havre

Avis N° : AO-2033-2019

  • 76 - LE HAVRE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-96150
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Havre, Numéro national d'identification : 21760351300011, Mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051, 76084, Le Havre, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture De Denrees Alimentaires - Pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs - Charcuterie et produits " traiteur "
Numéro de référence : 20ff-Vdh-0641-Q
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : - Procédure de passation (cf. article 3-1 du règlement de la consultation)La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen.- Forme, durée et montant de l'accord-cadre (cf. article 3-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bon de commande.- Indication des montants (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)A titre indicatif, le besoin de l'accord-cadre est estimé annuellement à 80 000 euros Ht- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-5 du règlement de la consultation)Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : - Procédure de passation (cf. article 3-1 du règlement de la consultation)La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen.- Forme, durée et montant de l'accord-cadre (cf. article 3-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bon de commande.- Indication des montants (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)A titre indicatif, le besoin de l'accord-cadre est estimé annuellement à 80 000 euros Ht- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-5 du règlement de la consultation)Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre à bon de commandes est passé pour une durée d'un à compter de sa notification. Il sera éventuellement reconductible trois fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans par lot
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par référence à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certifications ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 septembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 septembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Echantillons à produire - livraison de produits conformes aux échantillons (cf. Article 7-2 du règlement de la consultation)a l'appui de sa proposition, le candidat devra fournir un échantillon pour chacun des produits suivants (les quantités sont des quantités minimales) :* 4 saucisses de volaille aux herbes (sans porc) fabrication traditionnelle issus de circuit court ou direct* 3 tranches de jambon cuit supérieur dd siqo* 1 saucisson du marin (porc au lin) tranché fabrication traditionnelle issu de circuit court ou direct* 250g de mousseron de canard (sans porc)les fiches techniques correspondantes devront être jointes à chaque échantillon.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils ne seront pas restitués aux candidats.La mention : " echantillons mis a disposition - fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les centres de loisirs - charcuterie et produits " traiteur " devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, les échantillons devront être déposés le :Jeudi 10 septembre 2020, entre 10h30 et 12hà l'adresse suivante :Centre de loisirs de MongeonForêt de Mongeon76610 le havre- jugement des offres (cf. Article 3-5 du règlement de la consultation)** 1ercritère - valeur technique noté sur 10 points, coefficient 6 :Les candidats se verront attribuer une note sur 10, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera affectée d'un coefficient de pondération de 6.La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique et des fiches techniques (des produits de la simulation de commande) propres à chacun des lots :* La diversité des produits proposés dans la liste tarifaire notamment pour les produits sous signe de qualité tel que défini dans la loi Egalim et son décret d'application d'avril 2019 (ex : SIQO, bio, label, ?) sur 5 points* La qualité des produits, appréciée à partir du goût et de l'aspect des produits proposés et évalués à partir des échantillons fournis, sur 5 points** 2ecritère - prix noté sur 10 points, coefficient 4* Simulation de commande sur 7 points* Bordereau deremise sur 3 pointsles notes additionnées par lot seront affectées d'un coefficient de pondération de 4.** 3ecritère - environnement et développement durable noté sur 10 points, coefficient 4 :* Pertinence et qualité de la politique environnementale proposée pour l'exécution de l'accord-cadre en matière d'emballage des produits et des contenants pour le transport (ex : réduction, recyclage, récupération?) sur 4.5 points* Pertinence et qualité de la politique environnementale proposée pour l'exécution de l'accord-cadre en matière de transports pour réduire les dépenses d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, (ex : véhicules propres, optimisation des circuits d'approvisionnement, mode de transports utilisés etc.), sur 4.5 points* La capacité du candidat à réaliser ou faire réaliser par un éleveur ou producteur une intervention auprès des écoles et des centres de loisirs, ou à organiser des visites d'exploitations situées à200 km maximum du Havre, sur 1 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2020

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