Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-80375
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Martres Tolosane
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Commune de Martres Tolosane
Description : Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Commune de Martres Tolosane Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, décomposé en 12 lots. Lot n°1 : Produits surgelés - Montant maximum annuel 17 000,00 Euros HT Lot n°2 : Charcuterie - Montant maximum annuel 2 100,00 Euros HT Lot n°3 : Viande fraiche française et bio - Montant maximum annuel 8 600,00 Euros HT Lot n°4 : Volaille fraiche française et bio - Montant maximum annuel 4 600,00 Euros HT Lot n°5 : Produits de la mer ou d'eau douce bio - Montant maximum annuel 3 700,00 Euros HT Lot n°6 : Fruits et légumes préparés dont bio - Montant maximum annuel 690,00 Euros HT Lot n°7 : Fruits et légumes frais et bio - Montant maximum annuel 7 200,00 Euros HT Lot n°8 : Vins - Montant maximum annuel 600,00 Euros HT Lot n°9 : Produits laitiers et avicoles - Montant maximum annuel 4 300,00 Euros HT Lot n°10 : Epicerie - Montant maximum annuel 11 000,00 Euros HT Lot n°11 : Pains, pâtisseries et viennoiseries - Montant maximum annuel 3 700,00 Euros HT Lot n°12 : Biscuits sucres emballés - Montant maximum annuel 1 400,00 Euros HT Des échantillons sont à prévoir suivant les conditions de remise détaillées au règlement de consultation.
Identifiant de la procédure : 8d6c4130-e477-479f-9cf6-a155edd44230
Identifiant interne : MT03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martres-Tolosane
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Produits surgelés
Description : Produits surgelés Il s'agit d'un accord à bons de commande qui court à la compter de la date de notification pour une durée de 11 mois puis d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant maximum est de 17 000Euros par an. Les montants de reconduction sont identiques à chaque période.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen et des périodes de reconductions sont présentes dans ce marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martres Tolosane
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 17,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui traite les offres : Mairie de Martres Tolosane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Charcuterie
Description : Charcuterie Il s'agit d'un accord à bons de commande qui court à la compter de la date de notification pour une durée de 11 mois puis d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant maximum est de 2 100Euros par an. Les montants de reconduction sont identiques à chaque période.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen et des périodes de reconductions sont présentes dans ce marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martres Tolosane
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui traite les offres : Mairie de Martres Tolosane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Viande fraiche française et bio
Description : Viande fraiche française et bio Il s'agit d'un accord à bons de commande qui court à la compter de la date de notification pour une durée de 11 mois puis d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant maximum est de 8 600Euros par an. Les montants de reconduction sont identiques à chaque période.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen et des périodes de reconductions sont présentes dans ce marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martres Tolosane
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui traite les offres : Mairie de Martres Tolosane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Volaille fraiche française et bio
Description : Viande fraiche française et bio Il s'agit d'un accord à bons de commande qui court à la compter de la date de notification pour une durée de 11 mois puis d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant maximum est de 4 600Euros par an. Les montants de reconduction sont identiques à chaque période.
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen et des périodes de reconductions sont présentes dans ce marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martres Tolosane
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui traite les offres : Mairie de Martres Tolosane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Produits de la mer ou d'eau douce
Description : Produits de la mer ou d'eau douce Il s'agit d'un accord à bons de commande qui court à la compter de la date de notification pour une durée de 11 mois puis d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant maximum est de 3 700Euros par an. Les montants de reconduction sont identiques à chaque période.
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen et des périodes de reconductions sont présentes dans ce marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martres Tolosane
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui traite les offres : Mairie de Martres Tolosane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Fruits et légumes préparés dont bio
Description : Fruits et légumes préparés dont bio Il s'agit d'un accord à bons de commande qui court à la compter de la date de notification pour une durée de 11 mois puis d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant maximum est de 690Euros par an. Les montants de reconduction sont identiques à chaque période.
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen et des périodes de reconductions sont présentes dans ce marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martres Tolosane
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,760 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 690 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui traite les offres : Mairie de Martres Tolosane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Fruits et légumes frais et bio
Description : Fruits et légumes frais et bio Il s'agit d'un accord à bons de commande qui court à la compter de la date de notification pour une durée de 11 mois puis d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant maximum est de 7200Euros par an. Les montants de reconduction sont identiques à chaque période.
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen et des périodes de reconductions sont présentes dans ce marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martres Tolosane
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui traite les offres : Mairie de Martres Tolosane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Vins
Description : Vins Il s'agit d'un accord à bons de commande qui court à la compter de la date de notification pour une durée de 11 mois puis d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant maximum est de 600Euros par an. Les montants de reconduction sont identiques à chaque période.
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15930000 Vins
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen et des périodes de reconductions sont présentes dans ce marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martres Tolosane
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui traite les offres : Mairie de Martres Tolosane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Produits laitiers et avicoles
Description : Produits laitiers et avicoles Il s'agit d'un accord à bons de commande qui court à la compter de la date de notification pour une durée de 11 mois puis d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant maximum est de 4300Euros par an. Les montants de reconduction sont identiques à chaque période.
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen et des périodes de reconductions sont présentes dans ce marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martres Tolosane
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui traite les offres : Mairie de Martres Tolosane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Epicerie
Description : Epicerie Il s'agit d'un accord à bons de commande qui court à la compter de la date de notification pour une durée de 11 mois puis d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant maximum est de 11000Euros par an. Les montants de reconduction sont identiques à chaque période.
Identifiant interne : Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897200 Aliments en conserve
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen et des périodes de reconductions sont présentes dans ce marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martres Tolosane
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui traite les offres : Mairie de Martres Tolosane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Pains, pâtisseries et viennoiseries
Description : Pains, pâtisseries et viennoiseries Il s'agit d'un accord à bons de commande qui court à la compter de la date de notification pour une durée de 11 mois puis d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant maximum est de 3 700Euros par an. Les montants de reconduction sont identiques à chaque période.
Identifiant interne : Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen et des périodes de reconductions sont présentes dans ce marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martres Tolosane
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui traite les offres : Mairie de Martres Tolosane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Biscuits sucres emballés
Description : Biscuits sucres emballés Il s'agit d'un accord à bons de commande qui court à la compter de la date de notification pour une durée de 11 mois puis d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant maximum est de 1400Euros par an. Les montants de reconduction sont identiques à chaque période.
Identifiant interne : Lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15821200 Biscuits sucrés
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen et des périodes de reconductions sont présentes dans ce marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martres Tolosane
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Martres Tolosane - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Martres Tolosane
Organisation qui traite les offres : Mairie de Martres Tolosane
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Martres Tolosane
Numéro d'enregistrement : Mairie de Martres Tolosane
Ville : MARTRES TOLOSANE
Code postal : 31220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Martres Tolosane
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561988002
Adresse internet :
https://mairie-martres-tolosane.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ccf1b67c-3e96-48f7-9426-80733b9ec6cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 14:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
