Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la commune de La Plagne Tarentaise.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-93223


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Plagne Tarentaise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la commune de La Plagne Tarentaise
Description : Élaboration des menus et fourniture et livraison des denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas par la cuisine centrale de la commune de La Plagne Tarentaise. Consistance des prestations : le titulaire assure les prestations suivantes : - L'élaboration des menus ; - Les commandes des fournitures alimentaires auprès des fournisseurs en fonction des menus et des quantités, - La fourniture des denrées alimentaires selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies au CCTP, - La livraison de ces denrées dans le respect des normes HACCP, Il est précisé que les repas sont destinés : - aux écoles maternelles et élémentaires, - aux crèches, - aux centres de loisirs. - et de manière ponctuelle pour des manifestations (buffets, collations etc…) La description détaillée des prestations figure au CCTP. Les prestations sont à exécuter tous les jours de l'année, avec un pic d'activité en hiver et pendant les périodes scolaires. Le marché envisagé est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé annuellement à 140 000 euro(s) HT. A titre indicatif, la prestation concerne environ 38 000 repas par an
Identifiant de la procédure : f65fcace-4eed-428b-8341-e4d7d8be3b43
Identifiant interne : 2024LPT020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cuisine Centrale - Plagne Centre - Impasse de la Cembraie
Ville : La Plagtne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme juridique du soumissionnaire : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements. Variantes : La réponse à l'offre de base est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variante facultative. Cette variante facultative peut porter sur tous les éléments du cahier des clauses techniques particulières.Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la commune de La Plagne Tarentaise
Description : Élaboration des menus et fourniture et livraison des denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas par la cuisine centrale de la commune de La Plagne Tarentaise. Consistance des prestations : le titulaire assure les prestations suivantes : - L'élaboration des menus ; - Les commandes des fournitures alimentaires auprès des fournisseurs en fonction des menus et des quantités, - La fourniture des denrées alimentaires selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies au CCTP, - La livraison de ces denrées dans le respect des normes HACCP, Il est précisé que les repas sont destinés : - aux écoles maternelles et élémentaires, - aux crèches, - aux centres de loisirs. - et de manière ponctuelle pour des manifestations (buffets, collations etc…) La description détaillée des prestations figure au CCTP. Les prestations sont à exécuter tous les jours de l'année, avec un pic d'activité en hiver et pendant les périodes scolaires. Le marché envisagé est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé annuellement à 140 000 euro(s) HT. A titre indicatif, la prestation concerne environ 38 000 repas par an
Identifiant interne : F-PF-1491854

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cuisine Centrale - Plagne Centre - Impasse de la Cembraie
Ville : La Plagtne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025, ou à défaut à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement, par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Il pourra être mis fin au présent marché à chaque échéance, à charge pour la personne publique d'informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Compte tenu du caractère récurrent des prestations, il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue courant 2027
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) complété du chiffre d'affaires, des moyens et des références de l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491854
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de La Plagne Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d'enregistrement : 20005549900012
Adresse postale : Place Charles De Gaulle Macot La Plagne
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Pays : France
Point de contact : BOCH Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479097152
Adresse internet : https://www.laplagne-tarentaise.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de La Plagne Tarentaise
Numéro d'enregistrement : 1733632
Adresse postale : Place Charles de Gaulle Macôt
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics - Cédric CHABERT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479094562
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 53900
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 53901
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 53902
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec4495a5-e336-42a6-971f-ebbf9f8b997b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2024 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024