Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-136715
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tournefeuille.
Correspondant : M. Fouchier Dominique, Maire, place de l'hotel de Ville B.P. 80104 31170 Tournefeuille, tél. : 05-34-60-63-20, courriel :
[email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires, pains, pour le service restauration de la ville de Tournefeuille.
CPV - Objet principal : 15000000
Objets supplémentaires : 15800000
15893100.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 126 000 euros.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à procédure adaptée passé en vertu des dispositions de l'article L 2123-1 du code de la commande publique et R.2123-1 2°, mono-attributaire par lot, déterminant toutes les stipulations contractuelles, qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants annuels maximums pour l'ensemble des lots : 63 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir DCE.
Situation juridique - références requises : voir DCE.
Capacité économique et financière - références requises : voir DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir DCE.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
-
Autres renseignements demandés : un mémoire technique précisant le mode opératoire envisagé, les moyens tant humains que matériels qui seront mis en uvre pour assurer les prestations de fourniture et services associés prévues, et la continuité du service, la mise en uvre de la livraison et du suivi, le délai de livraison, les services accessoires proposés, sera obligatoirement joint.
les fiches techniques détaillées de denrées proposées et labels détenus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- qualités des denrées proposées évaluée sur la dégustation, les fiches techniques et les origines des farines : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-47 DGS1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Achatpublic.
adresse internet :
https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Tournefeuille.
Correspondant : M. Garnier Patrick, cuisine Centrale ZI Pahin 9 impasse Denis Papin, 31170 Tournefeuille, , tél. : 05-34-60-63-20, , courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Achatpublic.
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CO3dCLop1j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel :
[email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel :
[email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 Pain pour le portage de repas à domicile et résidences de personnes âgées.
Pain pour le portage de repas à domicile et résidences de personnes âgées.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 48 000 euros.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15800000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) 2.- lot 2 Pain pour les crèches et haltes garderies et viennoiseries.
Pain pour les crèches et haltes garderies et viennoiseries.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 30 000 euros.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15800000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Lot(s) 3.- lot 3 Pain biologique.
Pain biologique.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 48 000 euros.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 15000000.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires