Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-141807
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pertuis (84)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840089300010
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024/17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Pertuis
Critères d'attribution : Pour les lots 8 et 9
Prix 32 %
Qualité des denrées 60 %
Qualité de service 8 %
Pour le lot 15
Prix 50 %
Qualité des denrées 42 %
Qualité de service 8 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024/17 Fourniture de denrées alimentaires lots 8 - 9 - 15
Code CPV principal - Descripteur principal : 15300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : 2024/17 Fourniture de denrées alimentaires lots 8 - 9 - 15
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Pertuis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 8 Fruits et légumes frais de saison (automne et hiver) issus de l'agriculture biologique ou de circuits courts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Pertuis -
Description du lot : Lot 9 Fruits et légumes frais de saison (printemps et été) issus de l'agriculture biologique ou de circuits courts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Pertuis -
Description du lot : Lot 15 Boulangerie : pains et viennoiseries conventionnels ou issus de l'agriculture biologique ou de qualité et durable
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Pertuis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an maxi 4 ans.
Délai de validité des offres : 180 jours.
Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Envoi des factures via CHORUS :
https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010
Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Les prestations, objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financement européens.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2024