FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DURABLES POUR LE CHU DE RENNES.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 24-102855


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de Rennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DURABLES POUR LE CHU DE RENNES
Description : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire (pour le lot 3 uniquement). Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
Identifiant de la procédure : 0ec0dfe5-685e-44af-9012-a48bddbfd5a4
Identifiant interne : 2024AM12
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15511000 Lait
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 161,668 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des échantillons sont exigés. Les quantités d'échantillons demandés sont précisées en annexe 2 règlement de consultation. Les date et heure limites de remise des échantillons sont fixées au règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de lait fermier pasteurisé pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Description : Fourniture de lait fermier pasteurisé pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes.. Le montant maximum du lot 1 est de 125 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15511000 Lait
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante -Le marché public comporte des reconductions.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 41,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610069&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610069&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de yaourts, fabrication fermière, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Description : Fourniture de yaourts, fabrication fermière, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Le montant maximum du lot 2 est de 200 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15551300 Yaourt
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : le marché public comporte des reconductions

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610069&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610069&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de Rennes
Organisation qui traite les offres : CHU de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de desserts laitiers pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Description : Fourniture de desserts laitiers pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Le montant maximum du lot 3 est de 5 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante Le marché public comporte des reconductions.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610069&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610069&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de Rennes
Organisation qui traite les offres : CHU de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de fromage blanc, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Description : Fourniture de fromage blanc, fabrication fermière, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Le montant maximum du lot 4 est de 15 000 euros HT pour toute la durée de validité du marché.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante Le marché public comporte des reconductions.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610069&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610069&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de Rennes
Organisation qui traite les offres : CHU de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de produits traiteur, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Description : Fourniture de produits traiteur, EGALIM ou équivalent, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Le montant maximum du lot 5 est de 140 000 euros HT pour toute la durée de validité du marché.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante Le marché public comporte des reconductions.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 46,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610069&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610069&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de Rennes
Organisation qui traite les offres : CHU de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CHU de Rennes
Numéro d'enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2, rue Henri Le Guilloux
Ville : Rennes
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33299284369
Télécopieur : +33299284144
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30642380-adcb-4117-b729-a7d147383cf8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2024 à 13:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024