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Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD Les Matins Bleus

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Petit Caux

Avis N° : AO-2117-1006

  • 76 - St Martin en Campagne
  • Fournitures
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

PETIT_CAUX.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Petit-Caux, point(s) de contact : https://www.achatpublic.com, 3 rue du Val des Comtes Saint Martin en Campagne, F - 76370 Petit-Caux, Tél : +33 235831757, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B3sx-1qNVI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD « Les Matins Bleus »
Numéro de référence : 2021-20110
II.1.2) Code CPV principal : 15800000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD « Les Matins Bleus »

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
15800000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Petit-Caux
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD « Les Matins Bleus »
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/05/2021 à 23 h 55

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 mai 2021 à 23 h 55
Lieu : Petit-caux
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76005 ROUEN, Tél : +33 235583500, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, 1 immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209, F - 44042 Nantes, Tél : +33 253467983, courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.
Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Commune de Petit-Caux service Marchés Publics et Affaires Juridiques, 3 rue du val des comtes, F - 76370 Petit-Caux, Tél : +33 235831757, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2021

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