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FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES BIOLOGIQUES VISANT A RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeurbanne Direction des affaires générales

Avis N° : AO-2039-3586

  • 69 - VILLEURBANNE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-111467
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Villeurbanne, Numéro national d'identification : 21690266800013, Direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon, 69601, Villeurbanne, F, Téléphone : (+33) 4 26 10 60 07, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 72 65 80 51, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-villeurbanne.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.villeurbanne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture De Denrées Alimentaires Biologiques Visant A Réduire L'Impact Environnemental De L'Activité De Restauration Collective Municipale
Numéro de référence : 2020_6700
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale et d'accompagner des producteurs locaux à la conversion en Ab.Elle concerne des produits identifiés comme étant disponibles localement et des fournisseurs engagés dans une démarche environnementale (Hve, Bio) ou d'insertion. Cette consultation s'inscrit dans les objectifs réglementaires de la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi Egalim), visant à échéance de janvier 2022, l'achat de 50% de produits dits de qualité

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : no1 - Yaourts fermiers bio
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15551300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03212200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des jardins (Entre 7 heures et 8h15 puis de 8h45 à 11h45). 69100 - Villeurbanne
II.2.4) Description des prestations : Achat de yaourts fermiers bio
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur environnementale / Pondération : 30
2. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : no2 - Lait entier fermier en outre de 10 L
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15511500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03212200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des jardins (Entre 7 heures et 8h15 puis de 8h45 à 11h45). 69100 - Villeurbanne
II.2.4) Description des prestations : Achat de Lait entier fermier en outre de 10 L
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur environnementale / Pondération : 30
2. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : no3 - Lentilles sèches en agro-écologie
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03212211
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03212200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des jardins (Entre 7 heures et 8h15 puis de 8h45 à 11h45). 69100 - Villeurbanne
II.2.4) Description des prestations : Achat de Lentilles sèches en agro-écologie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur environnementale / Pondération : 30
2. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : no4 - Fruits bio déclassés pour compote
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03212200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des jardins (Entre 7 heures et 8h15 puis de 8h45 à 11h45). 69100 - Villeurbanne
II.2.4) Description des prestations : Achat de Fruits bio déclassés pour compote
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur environnementale / Pondération : 30
2. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : no5 - Produits de maraichage
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03212200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des jardins (Entre 7 heures et 8h15 puis de 8h45 à 11h45). 69100 - Villeurbanne
II.2.4) Description des prestations : Achat de produits de maraichage
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur environnementale / Pondération : 30
2. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique (Siae) et de l'article L2113-15 Code de la Commande Publique (Ess)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2. Les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.Pour l'ensemble des lots, Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DumeA défaut de production du Dume, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants :1)Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidatsLe candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations.2)La déclaration de candidature (imprimé Dc2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétéePour le lot no5, les candidats devront présenter en plus :- Soit l'agrément Direccte ou une convention avec la Direccte précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique.- Soit tout document officiel, en lien avec leur statut, permettant de prouver leur appartenance à la catégorie des Ess
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DumeA défaut de production du Dume, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants :1)Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidatsLe candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations.2)La déclaration de candidature (imprimé Dc2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DumeA défaut de production du Dume, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants :1)Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidatsLe candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations.2)La déclaration de candidature (imprimé Dc2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur émettra des bons de commande, dans les conditions des articles R2162-2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, en fonction de ses besoins et de la production des titulaires des différents lots.Pour le lot no5, il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique (Siae) et de l'article L2113-15 Code de la Commande Publique (Ess)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 octobre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 octobre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -Toutefois, la remise de plis sous format papier est également permise pour les candidats au lot no5.Le marché est un accord-cadre mixte, multi-attributaires, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R2162-1 à R2162-6 , R2162-13 et -14 du Code de la Commande Publique.Pour les lots no1, 2, 3 et 5, le pouvoir adjudicateur retiendra deux (2) prestataires maximum et pour le lot no4, le pouvoir adjudicateur retiendra quatre (4) prestataires maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes.Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum.Les prestations font l'objet de 5 lots. Toutefois, pour le lot no5, il s'agit d'unmarché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique (Siae) et de l'article L2113-15 Code de la Commande Publique (Ess).Dès lors, seules des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes et/ou les entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1erde la loi no2014-856 du 31 juillet 2014 ou des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés pourront répondre sur le lot no5
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2020

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