Fourniture de couches pour les structures d'accueil petite enfance de la communaute d'agglomeration beaune cote et sud.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Beaune Côte et Sud

Avis N° : AO-2226-2937

  • 21 - CA BEAUNE COTE SUD
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce No 22-87267
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA.
Correspondant : Mlle LUCAS Coralie, 14 rue Philippe Trinquet - B.P. 40288 21200 Beaune Cedex adresse internet : http://www.beaunecoteetsud.com/.


Objet du marché : fourniture de couches pour les structures d'accueil petite enfance de la communaute d'agglomeration beaune cote et sud.



Caractéristiques principales :
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé avec un prestataire unique sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags pi, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
variantes à l'initiative du candidat : article 2-6-2 du RC. Le candidat peut proposer de sa propre initiative une offre variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base.
La variante aura pour objet de proposer la fourniture de couches lavables, si possible en tissu recyclé, pour répondre à la prestation objet du marché.
les offres doivent être clairement identifiées. Il doit être possible de différencier la solution de base des/de la variante(s). En l'absence d'une de ces deux conditions, toutes les offres du candidat seront éliminées.
L'Offre de base et l'offre variante devront être déposées sur le profil acheteur dans un même pli et elles ne devront en aucun cas faire l'objet de deux dépôts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu avec sans minimum et un maximum de 89 000 euro(s) (H.T.) pendant toute la durée du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.
pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. (article 3-3 du Rc).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2022, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022C33.

Renseignements complémentaires : le DCE est librement téléchargeable sur https:/:www.ternum-bfc.fr - référence : 2022c33
modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du Rc
Documents à remettre au titre de l'offre pour l'offre de base et pour l'offre variante le cas échéant : article 5-2 du Rc
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du Rc
Modalités de transmission des échantillons : article 7-1 du RC. Le candidat devra remettre conformément à l'article 5-2 des échantillons : a minima 5 couches et 5 couches culottes par taille.
critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique.
En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Les candidats sont tenus de répondre aux demandes de l'acheteur et sont invités à remettre une offre après négociation. Ces offres seront analysées et classées selon les critères et leur pondération définis à l'article 6-1 du présent document.
en cas de non réponse à la négociation, le classement sera réalisé en prenant compte l'offre de base.
Conformément aux articles L.2152-2 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-7 du RC. En application des articles L2194-1, R2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Par dérogation à l'article 23 du ccag fcs, toute modification du contrat fera l'objet d'un avenant.
en application de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2022.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=641553&orgAcronyme=q0o.

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1
2
3
4
5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message