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Fourniture de cônes de signalisation -2025/2028 Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de cônes de signalisation -2025/2028.
Description : L'accord-cadre porte sur la fourniture de cônes de signalisation pour les besoins des centres
d'exploitation du groupe Sanef pour la période 2025/2028 :
Lot 1 : Cônes de 75 cm Lot 2 : Cônes de 50 cm
Identifiant de la procédure : b9bdc7bd-8b1b-42f0-a581-f20f113395e5.
Avis précédent : 548879-2024.
Identifiant interne : PR2023000788.
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928430 Cônes de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928460 Cônes routiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les différents sites du groupe Sanef précisés au point 1.4 du CCTP ' Sites de livraison '. Ces sites sont disposés à proximité des axes autoroutiers gérés par Sanef et SAPN, dans les régions Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/6.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre :
Lot 1 : Cônes 75 CM
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de cônes de signalisation de 75 cm
Identifiant interne : PR2023000788 -P2024007394.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928430 Cônes de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928460 Cônes routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les différents sites du groupe Sanef précisés au point 1.4 du CCTP ' Sites de livraison '. Ces sites sont disposés à proximité des axes autoroutiers gérés par Sanef et SAPN, dans les régions Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 718 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 548879-2024.
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 718 000,00 euros H.T. Des échantillons sont à faire parvenir (livraison avec déchargement), à partir du 23 octobre 2024 et avant la date limite de réception des offres, à l'adresse mentionnée dans le Règlement de consultation : Lot 1 (cônes de 75 cm) : 10 cônes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/6.
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/10/2024 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=apub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de
Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007.
Titre :
Lot 2 : Cônes 50 CM
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de cônes de signalisation de 50 cm
Identifiant interne : PR2023000788 -P2024007396.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928430 Cônes de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928460 Cônes routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/6.
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les différents sites du groupe Sanef précisés au point 1.4 du CCTP ' Sites de livraison '. Ces sites sont disposés à proximité des axes autoroutiers gérés par Sanef et SAPN, dans les régions Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 144 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 548879-2024.
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 144 000,00 euros H.T. Des échantillons sont à faire parvenir (livraison avec déchargement), à partir du 23 octobre 2024 et avant la date limite de réception des offres, à l'adresse mentionnée dans le Règlement de consultation : Lot 2 (cônes de 50 cm) : 5 cônes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/10/2024 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=apub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
https://ted.europa.eu/TED
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Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement : 177 801 115 00151.
Adresse postale : 171 -191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SANEF
Numéro d'enregistrement : 632 050 019 00 199.
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected] Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003.
Nom officiel : Société SAPN
Numéro d'enregistrement : 63205402900319.
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/6.
Adresse électronique :
[email protected] Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b842eb61-792d-4791-b8c4-623e7bc24234 -02.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2024 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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