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548879-2024
548879-2024 - Mise en concurrence
France – Cônes de sécurité – Fourniture de cônes de signalisation - 2024/2028
OJ S 178/2024 12/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SANEF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société SAPN
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de cônes de signalisation - 2024/2028
Description : L'accord cadre porte sur la fourniture de cônes de signalisation - Lot 1 : Cônes de 75 cm - Lot 2 : Cônes de 50 cm
Identifiant de la procédure : 5fd92c9d-b49d-4fc8-a41a-865e66ec1739
Identifiant interne : PR2023000458
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928430 Cônes de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928460 Cônes routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les différents sites du groupe Sanef précisés au point 1.4 du CCTP « Sites de livraison ». Ces sites sont disposés à proximité des axes autoroutiers gérés par Sanef et SAPN, dans les régions Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 1 : Cônes 75 CM
Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de cônes de signalisation de 75 cm
Identifiant interne : PR2023000458 - P2023005558
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928430 Cônes de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928460 Cônes routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les différents sites du groupe Sanef précisés au point 1.4 du CCTP « Sites de livraison ». Ces sites sont disposés à proximité des axes autoroutiers gérés par Sanef et SAPN, dans les régions Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 718 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 718 000,00 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Description : Le jugement des offres est effectué en 2 phases : - Dans une première phase, les offres initiales sont jugées sur la base des critères techniques indiqués dans le RC ; - Dans une deuxième phase, les soumissionnaires sont invités à remettre de nouveaux prix dans le cadre des enchères. Tous les soumissionnaires ayant présenté une candidature conforme et une offre ni inacceptable, ni irrégulière, ni inappropriée seront invités à participer aux enchères.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 2 : Cônes 50 CM
Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de cônes de signalisation de 50 cm
Identifiant interne : PR2023000458 - P20230005562
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928430 Cônes de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928460 Cônes routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les différents sites du groupe Sanef précisés au point 1.4 du CCTP « Sites de livraison ». Ces sites sont disposés à proximité des axes autoroutiers gérés par Sanef et SAPN, dans les régions Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 144 000,00 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Description : Le jugement des offres est effectué en 2 phases : - Dans une première phase, les offres initiales sont jugées sur la base des critères techniques indiqués dans le RC ; - Dans une deuxième phase, les soumissionnaires sont invités à remettre de nouveaux prix dans le cadre des enchères. Tous les soumissionnaires ayant présenté une candidature conforme et une offre ni inacceptable, ni irrégulière, ni inappropriée seront invités à participer aux enchères.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 632 050 019 00 199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy Les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b90c813-58f4-4961-bdb4-bc98fc33b39d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 18:22:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 548879-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024
