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FOURNITURE DE COMPTEUR D'EAU POTABLE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)

Avis N° : AO-2120-1587

  • 13 - CCVBA
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-58390
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCVBA, Direction juridique et commande publique 23 avenue Joncades Basses ZA LA MASSANE, Point(s) de contact : Le Président, 13210, St-Rémy-de-Provence, F, Téléphone : (+33) 4 90 54 54 20, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://vallee-des-baux-alpilles.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes Vallée des Baux, 23 avenue Joncades Basses ZA LA MASSANE, Point(s) de contact : Direction juridique et commande publique, 13210, St-Rémy-de-Provence, F, Téléphone : (+33) 4 90 54 54 20, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://vallee-des-baux-alpilles.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : entité adjudicatrice de l'intercommunalité Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE COMPTEUR D'EAU POTABLE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent accord cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'Eau de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA).L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 30 000EUR HT minimum et 150 000EUR HT maximum; Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'Eau de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) qui est composée de 6 territoires communaux différents, à savoir : la Commune d'Aureille, la Commune d'Eygalières, la Commune de Mas Blanc des Alpilles, la Commune de Mouriès, la Commune de Saint Etienne du Grès, la Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de services publics en cours.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1erjanvier 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Une reconduction anticipée est prévue (article 5.2 CCAP)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières suffisantes.Il doit ainsi fournir: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, Document unique de marché européen ou papier libre) ou Copie du ou des jugements prononcés ; si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2 ou DUME).A défaut, pour les entreprises nouvellement créées ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLes éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 juin 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juin 2021 - 14:00 Lieu : Siège 13210 Saint Rémy de Provence
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : date prévisionnelle. Séance non publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- les demandes de DCE peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres.- l'accès aux documents est libre sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr- le contenu détaillé du dossier de candidature et d'offre est précisé au règlement de la Consultation (principe "dites-le nous une fois").- Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC.- Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr- la valeur estimée renseignée en rubrique Ii.1.5 et rubrique Ii.2.6 du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée (reconductions incluses).- Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous pouvez contacterle numéro d'assistance mis à disposition des soumissionnaires par le profil acheteur www.marches-securises.fr au numéro suivant : 04 92 90 93.27
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 Rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 89, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix-Baret CS 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 Rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 89, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021

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