Fourniture de composteurs de proximité bois et plastiques.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 24-98465


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de composteurs de proximité bois et plastiques
Description : Fourniture de composteurs de proximité bois et plastiques
Identifiant de la procédure : 9e9a3b17-cfe1-4abc-9082-1f587304d8a7
Identifiant interne : N13
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Trois points de livraison sur le territoire de la CAGC
Ville : CHATELLERAULT
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de fournitures pour le lot 1 / mono-attributaires pour les lot 2 et 3 - Montants indiqués par lot : montant maximum annuel - Multi-attribution pour le lot 1 : 2 candidats maximum (voir art.4 du RC) - Durée : 1 An(s) à compter de la notification + 3 reconductions d'1 an soit une durée totale de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Composteurs bois de 400L ou 800L
Description : Lot n°1 : Composteurs bois de 400L ou 800L
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités
Description : Capacités
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : Garanties financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens techniques
Description : Moyens techniques
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Références
Description : Références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités esthétiques et fonctionnelles (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Composteurs plastiques de 400L
Description : Lot n°2 : Composteurs plastiques de 400L
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 70,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités
Description : Capacités
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : Garanties financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens techniques
Description : Moyens techniques
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Références
Description : Références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités esthétiques et fonctionnelles (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur www.marches-securises.fr. • Voies et délais de recours Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Bio-seaux de 10L
Description : Lot n°3 : Bio-seaux de 10L
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités
Description : Capacités
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : Garanties financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens techniques
Description : Moyens techniques
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Références
Description : Références

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités esthétiques et fonctionnelles (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails art.4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d'enregistrement : 24860041300012
Adresse postale : 78 boulevard de Blossac
Ville : Châtellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549203000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.agglo-chatellerault.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b21c29f-bc56-4cfa-979e-486b010c2190 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2024 à 13:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2024