Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-92773
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Vaujours
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930074600019
Ville : Vaujours
Code postal : 93410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JLIh0p2WH1
Identifiant interne de la consultation : AC N°2024/005 CCAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et si le destinataire est public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans les domaines concernés par la présente consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centre Communal d'Action Sociale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de colis de noël pour les seniors de la ville de Vaujours
Code CPV principal - Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Centre communal d'action sociale de Vaujours
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne d'une part, la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer, concernant la fourniture de colis de noël pour les seniors de la ville de Vaujours, et d'autre part, elle porte sur le marché subséquent n°1.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT. Le montant total des marchés subséquents à conclure quel que soit le titulaire, sur la durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder 80 000 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
