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Fourniture de colis de Noël pour l'espace Ambroise Croizat

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Miramas

Avis N° : AO-2111-0352

  • 13 - MIRAMAS
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-26300
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas.
Correspondant : le maire, place Jean Jaurès 13140 Miramastél. : 08-00-01-31-40télécopieur : 04-90-50-11-05courriel : [email protected] adresse internet : http://www.miramas.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.


Objet du marché : fourniture de colis de Noël pour l'espace Ambroise Croizat - commune de Miramas.



Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture de colis de Noël pour l'espace Ambroise Croizat - commune de Miramas.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir à leur frais, gratuitement, et dans le même délai que leur offre, un colis complet à l'adresse suivante : Commande Publique - espace BELEY - bât A - avenue Falabrégues - 13 140 MIRAMAS, au plus tard le jour de la remise des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec un maximum de 80 000 euros (H.T.) pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours - articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars
2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 80 %;
- prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AF-0159-J.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frl04
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 23 avr. 2021
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : [email protected]
web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard paul peytral
13282 Marseille CedexCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190mel : [email protected]
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : [email protected]
web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, M. Giummarra, Responsable du service, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info.

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