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Fourniture de colis cadeaux de Noël destiné à des personnes âgées

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS

Avis N° : AO-1930-1358

  • 59 - Lambersart
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Lambersart
Correspondant : Mme Christiane KRIEGER, Présidente du CCAS, 19 avenue Clemenceau, 59831 LAMBERSART, tél. : 03 20 08 44 44, télécopieur : 03 20 08 44 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lambersart.fr, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 2019-CCAS-0035 Fourniture de colis cadeaux de Noel destiné à des personnes âgées


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 15897300
Lieu d'exécution et de livraison : Salle du Pré Fleuri Rue de la Carnoy, 59130 LAMBERSART
Code NUTS : FRE11
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 18 000,00 euro(s) : Maximum HT 30 000,00 euro(s)Total : Minimum 18 000,00 euro(s) Maximum 30 000,00 euro(s)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité de la présentation du colis (50 %)
Originalité et diversité des produits proposés (40 %)
Délai de livraison urgente (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 septembre 2019 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-CCAS-0035/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné 19 Avenue Georges Clémenceau BP 90019 59831 Lambersart Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le prestataire devra proposer dans la variante exigée une proposition pour un colis destiné aux personnes agées hors-EHPAD et un colis destiné aux personnes agées résidant en EHPAD sans cadeau avec des produits de gammes supérieures à la solution de base pour le prix unitaire de 12 euros TTC.
Echantillons exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront remettre obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon du colis proposé identique à celui qui sera fourni lors de l'exécution du marché. Le colis type devra être composé des éléments décrits à l'article 16 du CCP. Pour le colis EHPAD il est simplement demandé une présentation détaillée sur une fiche papier et pas de présentation physique. Le colis type destiné aux personnes âgées résidant à Lambersart devra être composé des éléments décrits à l'article 16 du CCP. Il devra parvenir avec l'offre au plus tard le 9 septembre 2019 avant 11h00. Par souci de stockage, les colis devront parvenir entre le 26 août et le lundi 9 septembre (date de remise des offres), à l'adresse suivante: Commune de Lambersart Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clémenceau BP 90019 59831 LAMBERSART CEDEX Commune de Lambersart 19 avenue Georges Clémenceau BP 90019 59831 LAMBERSART CEDEX Un candidat n'ayant pas fourni de «colis type» verra son offre rejetée. Aucun échantillon ne sera restitué au candidat. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : [email protected] Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-CCAS-0035
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lambersart : Achats Publics, 19 avenue Clemenceau, 59831 LAMBERSART, tél. : 03 59 01 65 51, télécopieur : 03 20 08 44 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lambersart : Achats Publics, 19 avenue Clemenceau, 59831 LAMBERSART, tél. : 03 59 01 65 51, télécopieur : 03 20 08 44 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lambersart : Achats Publics, 19 avenue Clemenceau, 59831 LAMBERSART, tél. : 03 59 01 65 51, télécopieur : 03 20 08 44 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Lambersart : Achats Publics, 19 avenue Clemenceau, 59831 LAMBERSART, tél. : 03 59 01 56 51, télécopieur : 03 20 08 44 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info

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