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Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental Maine et Loire

Avis N° : AO-2110-0791

  • 49 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-22715
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Maine-et-Loire.
Correspondant : Mme Laure-Anne Moison, service de la commande publique et des assurances - 48 B boulevard Foch 49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-44-19, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé.


Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66133000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG02.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (article L.2125-1-1° et R.2162-2, 2e alinéa du code de la commande publique) - le marché prend effet à compter de sa date de notification - le marché est passé pour une période comprise entre sa date de prise d'effet et le 15 avril 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sans minimum et avec un maximum fixé à 745 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2021.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue par le Code de la commande publique, constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution garantissant le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - virement par mandat administratif - délai de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cas d'irrecevabilité des candidatures :
- candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique -
- dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) -
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes -
- candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
- Autres renseignements demandés : une déclaration du candidat (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires;
- Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FCS/2021/18.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : [email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : [email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

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