FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-79856


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussures de travail pour l'Etablissement Français du Sang - Hauts-de-France - Normandie.
Identifiant de la procédure : a5e79909-f808-4260-9171-4dd71f8d825f
Identifiant interne : 2023EFS_HFNO308
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie Magasin Responsable : Monsieur Romuald PRUDENCE Zone Industrielle A 14 rue de Lorival 59113 SECLIN Magasin Responsable : Monsieur Romuald PRUDENCE 609 Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 237,804.75 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 714,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023EFS_HFNO308 FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE ). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213211 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celleci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. Echantillons : Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons pour tous les postes dans les conditions prévues à l'article 2.4. du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Chaussures de sécurité
Description : Chaussures de sécurité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 26 mars 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie Magasin Responsable : Monsieur Romuald PRUDENCE Zone Industrielle A 14 rue de Lorival 59113 SECLIN Magasin Responsable : Monsieur Romuald PRUDENCE 609 Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 69,558.32 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 209,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard des tests sur les produits proposés en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le développement durable apprécié au regard du cadre de réponse technique et des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais de livraison appréciés au regard du cadre de réponse technique et des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2024 à 10:00
Lieu : Loos
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Chaussures de laboratoire
Description : Chaussures de laboratoire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 26 mars 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard six (6) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie Magasin Responsable : Monsieur Romuald PRUDENCE Zone Industrielle A 14 rue de Lorival 59113 SECLIN Magasin Responsable : Monsieur Romuald PRUDENCE 609 Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 168,246.43 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 505,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard des tests sur les produits proposés en fonction des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le développement durable apprécié au regard du cadre de réponse technique et des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais de livraison appréciés au regard du cadre de réponse technique et des sous-critères conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2024 à 10:00
Lieu : Loos
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie
Numéro d'enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville : LOOS CEDEX
Code postal : 59373
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33328542299
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 175 900 034
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33359542342
Télécopieur : +33359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f38cd832-e370-4cf9-8108-860750224021 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2024 à 15:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024