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Fourniture de chaussures de travail et de vêtements SSIAP.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Plaisir

Avis N° : AO-2118-0679

  • 78 - PLAISIR
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-51088
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir.
Correspondant : DAJCP, 2 rue de la République 78370 Plaisirtél. : 01-30-79-62-20courriel : [email protected] adresse internet : https:///ville-plaisir.marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https:///ville-plaisir.e-marchespublics.com.


Objet du marché : fourniture de chaussures de travail et de vêtements SSIAP.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Plaisir, 78370 Plaisir.



Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture de chaussures de travail et de vêtements SSIAP à destination des personnels municipaux de la ville de Plaisir. Le présent marché est qualifié de marché public de fournitures régi par le Cahier des Clauses administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations donnent lieu ) la conclusion d'un accord-cadres exécutés pour partie à bon de commandes et pour partie par l'émission de devis sur catalogue. Le présent marché public fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, comme suit:

- lot no1: fourniture de chaussures de travail
- lot no2: fourniture de vêtements SSIAP
Il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots et de se voir attribuer un (1) ou plusieurs lots.
L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 16 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prestations figure au CCP.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif et par fonds propres au budget général. Pour rappel, conformément aux dispositions des
Articles L.2192-10 à L.2192-15 et R.2192-10 à R.2192-36 du code de la commande publique, du titre IV de la loi no2013-100 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: - le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder trente (30) jours. - Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. - Ce retard donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à quarante (40) euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est laissée libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint
Avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché ne respecte pas cette exigence, il peut se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se
Conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 50 %;
- délais d'intervention : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 21MF010.

Renseignements complémentaires : sous-Critères d'attribution: Le détail des sous-critères d'attribution est indiqué au Règlement de la Consultation.
Durée du marché : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 9 mois. Le marché prendra fin obligatoirement le 3 mars 2023 car un groupement de commandes sera passé entre la ville des Clayes-Sous-Bois et la ville de Plaisir à compter de cette date.
Délais d'exécution: Les modalités concernant les délais d'exécution sont fixés au CCP.
Négociations: s'agissant d'un marché conclu selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les cinq meilleures offres à l'issue d'une première analyse selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation, y compris dans les conditions des articles R.2152-1 etr.2152-2 dudit code.
Exécution complémentaire: La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Echantillons - les candidats doivent transmettre les échantillons demandés aux B.P.U (Bordereaux des Prix Unitaires) et conformément à l'annexe 2 sous peine d'irrégularité de leur offre. Les conditions de remise de ces échantillons sont prévues au RC.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique : Attention, depuis le 1eroctobre 2018, les plis doivent être déposés sur le profil acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC.
Les candidats doivent transmettre les échantillons demandés aux B.P.U (Bordereaux des Prix Unitaires) et conformément à l'annexe 2 sous peine d'irrégularité de leur offre. Les modalités de remise des échantillons sont prévues au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Plaisir.
Correspondant : DAJCP, adresse internet : http://ville-plaisir.emarchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Plaisir.
Correspondant : DAJCP, adresse internet : http://ville-plaisir.emarchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Plaisir.
Correspondant : DAJCP, 2 rue de la République, 78370 Plaisir, tél. : 01-30-79-62-20, courriel : [email protected], adresse internet : https://ville-plaisir.emarchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Plaisir.
Correspondant : DAJCP, 2 rue de la République, 78370 Plaisir, courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-plaisir.emarchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Fourniture de chaussures de travail.-
Le présent lot a pour objet la fourniture de chaussures de travail

Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants




Lot(s) Fourniture de vêtements SSIAP.-
Le présent lot a pour objet la fourniture de vêtements SSIAP

Mots descripteurs : Equipements spécialisés

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