Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 24-108271
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC Cingal-Suisse Normande
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS SUR UNE CUISINE DE PROXIMITE
Description : FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS SUR UNE CUISINE DE PROXIMITE
Identifiant de la procédure : 89a169a9-37db-4b33-aad4-bd79e13ec2a5
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS SUR UNE CUISINE DE PROXIMITE
Description : FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS SUR UNE CUISINE DE PROXIMITE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cdc-suissenormande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26575_1046245.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cdc-suissenormande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26575_1046245.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC Cingal-Suisse Normande
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDC Cingal-Suisse Normande
Numéro d'enregistrement : 20006671000019
Adresse postale : 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN
Ville : THURY HARCOURT LE HOM
Code postal : 14220
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231576952
Adresse internet :
https://www.suisse-normande.com/
Profil de l'acheteur :
https://cdc-suissenormande.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14e30e3f-cdcb-45bd-9f77-1562217dec30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2024 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024