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Fourniture de cartes carburant et services associés

AVIS DE MARCHE

Client : Régie Lignes d'Azur

Avis N° : AO-2030-0983

  • 06 - REGIE LIGNE D'AZUR
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LIGNES_DAZUR.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Régie Ligne d'Azur (06), point(s) de contact : Commande Publique, Centre Opérationnel du Tramway
2 Boulevard Henri Sappia, F - 06100 Nice, Tél : +33 493165252, courriel : [email protected], Fax : +33 493165504
Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lignesdazur.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGIE LIGNE D'AZUR, 2 boulevard Henri Sappia, F - 06100 NICE, courriel : [email protected]azur.fr, Fax : +33 493165504, adresse internet : http://www.lignesdazur.com, code NUTS : FRL03
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr, REGIE LIGNE D'AZUR, 2 BOULEVARD HENRI SAPPIA, F - 06100 NICE, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lignesdazur.com, code NUTS : FRL03
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPIC
I.5) Activité principale : Autre : Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus..
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES
II.1.2) Code CPV principal : 30163100
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes carburant et services associés pour les véhicules de la Régie Ligne d'Azur. Les services associés comprennent les péages, le lavage des véhicules, les parkings ainsi que d'autres services détaillés dans les pièces du marché.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
30163100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Siège social : Centre Opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 NICE
Dépôt de bus de DRAP : 3 avenue Jean Moulin, 06340 DRAP
Centre de Maintenance Charles Ginésy : 155 Boulevard du Mer
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Délais / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique).
Le marché est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel et a une estimation annuelle non contractuelle de 200 000 EUR H.T.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Extrait K-bis de moins de 3 mois
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature : DC1 dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée.
En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié ;
Déclaration du candidat : DC2, dans sa version mise à jour, ou équivalent, intégralement complétée.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (2016 à 2018 ou 2017 à 2019) ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra les éléments suivants :
La présentation des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant l'année (entre 2016 et 2020), le lieu d'exécution et le destinataire du candidat ou de chaque membre du groupement, le cas échéant.
L'effectif moyen annuel des 3 dernières années (de 2016 à 2018 ou de 2017 à 2019) ;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Une avance peut être accordée selon les conditions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
Retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/08/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 août 2020 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle non contractuelle est de 200 000 EUR H.T.
Conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC.
Transmission électronique : Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.fr
La remise des offres par voie papier est interdite.
Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation.
Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, F - 06050 Nice Cedex 1, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL, Place Félix-Baret CS 80001, F - 13282 MARSEILLE Cedex 06, Tél : +33 484354554, courriel : [email protected], Fax : +33 484354460, adresse internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, F - 06050 Nice Cedex 1, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2020

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